En 2019 "Bouge Ton Coq" a fait son apparition dans le paysage des acteurs du financement des projets ruraux. Pour apporter aux agents de développement et aux élus une meilleure connaissance de ce nouvel acteur et de son action en termes de financement de projet ruraux, Cap Rural a sollicité l'intervention de Corentin Emery pour une présentation dans le cadre d'une webconférence qui s'est tenue le 24 septembre 2020.
L'originalité de ce mouvement citoyen réside d'une part dans son modèle de "guichet unique" doté d'une plateforme numérique et qui collecte des fonds privés et publics (don citoyen, subvention publique, mécénat d'entreprises) et d'autre part dans son accompagnement de projets associatifs et d'intérêt général dans les villages. Il organise des souscriptions nationales à l'image de l'opération "C'est Ma Tournée" qui vise à sauver petits commerces, producteurs et artisans.
Fruit d'un appel à manifestation d'intérêt lancé dans le cadre d'un partenariat avec le programme national Action Cœur de Ville, le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) a dévoilé le 26 septembre 2019 les 55 premières villes "moyennes" (pour 85 candidatures) qui accueilleront un espace d'accès à la formation dans le cadre de son programme Au cœur des territoires. Trois villes sont lauréates en Auvergne-Rhône-Alpes : Aurillac, Montélimar et Roanne.
En septembre 2019, une start-up française a lancé un nouvel outil de financement des céréaliers : une sorte de levée de fonds de 8 millions € en monnaie virtuelle pour financer des avances sur récoltes, permettant notamment aux agriculteurs le paiement immédiat de leurs fournisseurs. La transparence et la traçabilité garanties par l'utilisation de la blockchain et de la monnaie virtuelle doivent servir un autre objectif : celui d'inciter les agriculteurs à s'engager dans des pratiques de plus en plus écologiques.
Nombre de collectivités (communes, intercommunalités, métropoles, départements, syndicats…) au 1er janvier 2022, leur(s) taille, nombre d'habitants, effectifs salariés, finances, nombre d'élus et part des femmes parmi les élus locaux… La direction générale des collectivités locales publie les chiffres clés.
De nombreux changements ont marqué le financement des acteurs et des actions du développement local au cours des dernières années. Loi NOTRe, baisse des financements publics, généralisation des appels à projets, développement des financements privés… autant d'évolutions qui ont conduit les structures et agents de développement à évoluer dans leur pratique de recherche et mobilisation de moyens financiers.
Conscient de ces changements, Cap Rural a créé en 2017 un pôle d'expertise sur l'ingénierie financière des projets avec pour objectif d'accompagner les agents et les élus dans ces mutations. Au cours des derniers mois :
De nombreuses sessions de formation et d'exploration ont été proposées pour présenter de nouveaux dispositifs et outils de financements, prendre connaissances d'appels à projets, découvrir de nouveaux acteurs du financement, acquérir de nouvelles connaissances et savoir-faire
Un groupe de travail autour de la thématique s'est également réuni en webconférence ou en présentiel pour traiter de sujets autour des stratégies de financements, de la création de postes d'ingénierie financière…
Enfin, Cap Rural a élaboré des outils de recherche de financements, sous forme de guides ou de cartes mentales pour assurer une veille des appels à projets, faciliter la mobilisation de financements publics et/ou privés…
L'article ci-dessous facilite la navigation dans l'espace ressources "Financement de projets" qui propose dorénavant une entrée "stratégie" sur les méthodologies de recherche et une entrée "Financements" concernant la veille, les diverses sources…
"L'inattendu projet de France Stratégie", selon un communiqué de l'agence d’information agro-économique AGRA, est un rapport de cette institution placée auprès du Premier ministre qui propose "de renverser complètement le mécanisme actuel en substituant les aides à l’hectare (premier pilier) par des aides à l’emploi. Deuxième axe : instaurer un système de "bonus-malus". Les pratiques agroécologiques seraient encouragées par un bonus lui-même financé par des taxes sur les pratiques polluantes (pesticides, gaz à effet de serre)." Le second pilier de la PAC "serait donc, d'après Localtis, transformé en "pilier transformation vers l’agroécologie", avec l’objectif de récompenser les "services environnementaux" apportés à la société et d’encourager à la conversion."
"Les collectivités territoriales peuvent pour différentes raisons acquérir du foncier. Preuve en est avec le département du Puy-de-Dôme qui est en train de racheter au titre "des espaces naturels sensibles" deux lacs de montagne", tous deux formés dans d'anciens cratères de volcans, l'un appartenant à Michelin et l'autre à EDF, indique Localtis. Les deux industriels étant décidés à vendre, le département redoutait que l'opération débouche sur des projets d'aménagement qui privatiseraient et dénatureraient les sites, facteurs d'attractivité touristique et cadre environnemental jusqu'alors préservé. Le département envisage également l'acquisition de terrains autour d'un des lacs.
Selon une circulaire du Premier ministre du 20 novembre 2020, à destination des préfets de région et de département, tous les territoires devront être couverts par un contrat de ce type d'ici le 30 juin 2021. Objectif : simplifier et unifier les dispositifs de contractualisation existants avec les collectivités. Dans les territoires ruraux, ces contrats porteront l'appellation "contrats de ruralité, de relance et de transition écologique". Explications.
Le mécénat de compétences se développe et représente une opportunité pour les acteurs du développement local. Il permet de bénéficier d'une mise à disposition par une entreprise de collaborateurs sur leur temps de travail pour réaliser des actions d'intérêt général.
Cap Rural a réalisé un outil pour accompagner vos réflexions et actions en la matière. Il prend la forme d'une carte mentale dans laquelle vous trouverez les bases de ce qu'est le mécénat de compétences, une approche méthodologique (dans une seconde carte repérable par un pictogramme représentant une pièce de puzzle - cliquez sur la petite icône rouge à droite), des liens vers des ressources et des entreprises qui proposent des contrats de mécénat de compétences....
A l'heure où l’Insee Auvergne-Rhône-Alpes publie une note intitulée "Économie sociale et solidaire : un soutien à l'emploi dans les territoires ruraux fragiles", le secrétariat d'État à l'économie sociale, solidaire et responsable met en place "UrgencESS", "le service anti-crise à destination de l'ESS", qui "regroupe tous les outils mis à la disposition des structures de l'[ESS] pour faire face à la crise" et met en service en numéro vert pour tous les acteurs économiques ainsi qu'une adresse électronique unique pour les acteurs de l'ESS. Si le plan de relance prévoit de consacrer à l'ESS 1,3 milliard € sur deux ans répartis entre l'insertion professionnelle, les tiers-lieux en milieu rural et les associations de lutte contre la pauvreté, l'État et la Banque des Territoires ont aussi signé le 3 novembre une convention dotée de 300 millions € entre 2020 et 2022, dans le cadre d'un "pacte de relance" de l'ESS et de l'innovation sociale. De son côté, France Active s'engage aux côtés des entrepreneurs de l'ESS avec la mobilisation de 100 millions € sur 2020 et 2021 pour le développement de leur activité.
Alors qu'ont débuté officiellement les négociations du Plan stratégique national, la déclinaison française de la future PAC, Agra Presse entend aider "à y voir clair dans ce chantier à forts enjeux" et, pour cela, a recueilli les positions des principaux syndicats agricoles (FNSEA, JA, Conf', CR, Modef) : "Convergence des DPB, paiement redistributif, équilibre entre piliers, gestion des risques, ICHN... La comparaison de leurs positions révèle des divergences à tous les étages ; un seul sujet rassemble : la réforme des MAEC, qui de l'avis de tous, doivent être simplifiées. Derrière, aux côtés ou en face de ces centrales, d'autres organisations (ONG, coopératives, associations spécialisées) avancent leurs propres pions. Une myriade de demandes, qui promet, comme à chaque fois dans cet exercice, de faire des déçus."
La circulaire sur la territorialisation du plan de relance a été publiée le 23 octobre 2020. Les présidents de régions coprésideront le comité régional de pilotage et de suivi aux côtés du préfet de région et du directeur régional des finances publiques (à condition pour le président de région d'avoir signé un accord de relance avec l'État). Comités qui devront comprendre "des représentants des collectivités locales, des partenaires sociaux, des milieux socio-professionnels, les préfets de départements, les services déconcentrés de l'État, (…) et les opérateurs" (Bpifrance, Ademe, Anah…). Un comité départemental sera également mis sur pied pour le suivi des opérations localisées dans le département. La circulaire revient sur les trois types d'actions territorialisées du plan de relance qui se montent à 16 milliards € (sur les 100 milliards € du plan) : des projets déconcentrés au niveau régional ; des enveloppes spécifiques ciblant notamment en priorité les territoires ruraux ; des crédits correspondant aux différentes lignes de France Relance. La circulaire détaille enfin les modalités de contractualisation avec les collectivités.
