Mise en œuvre du ZAN : l'État publie des décrets, les Régions déclinent leurs stratégies
Le 28 novembre 2023, deux décrets destinés à corriger certains blocages dans l'application de l'objectif du ZAN, et en particulier de sa territorialisation, ainsi qu'un troisième relatif à la nouvelle commission régionale de conciliation sur l'artificialisation des sols pour les projets d'envergures ont été publiés. Le même jour, France Stratégie présentait deux notes d'analyse sur l'objectif de ZAN, l'une portant sur les dynamiques d'artificialisation des sols en cours, l'autre montrant que les régions "sont toutes à pied d'œuvre pour tenir l'échéance de novembre 2024 même si elles n'avancent pas au même rythme", selon Localtis.
Des décrets d’ajustement
Un premier décret vise à "mieux assurer la territorialisation des objectifs de sobriété foncière et l'équilibre entre le niveau d'intervention de la région d'une part, et d'autre part du bloc communal via les documents d'urbanisme". Le second cherche lui à "mieux répondre aux enjeux de préservation et de restauration de la nature en ville, du renouvellement urbain et de développement des énergies renouvelables". Il a également pour objet d'intégrer le troisième décret ZAN relatif au rapport local de suivi de l'artificialisation des sols, soumis à consultation en mars 2022 mais jamais publié. Un troisième décret, paru concomitamment, précise les modalités de fonctionnement de la nouvelle commission de conciliation sur l'artificialisation des sols, instituée dans chaque région, pour assurer la prise en compte des priorités de développement local.
Outre ces trois décrets parus le 28 novembre 2023, deux projets de textes (un décret et un arrêté) sur les modalités de prise en compte des installations photovoltaïques sont encore dans les tuyaux.
A lire : Mise en œuvre du zéro artificialisation nette : les décrets "d'ajustement" sont parus, Localtis, 28 novembre 2023
Orientations retenues par les régions
Au cours de la décennie 2011-2021, les régions dotées d'un Sraddet ont consommé près de 219 000 ha., ce seront ainsi 99 500 ha. sur la décennie 2021-2031 qui devront être territorialisés. Si les régions ne sont pas toutes confrontées aux mêmes enjeux, elles étaient toutes, en juin 2023, déjà engagées dans une procédure de modification de leur document pour prendre en compte les obligations de la loi Climat et Résilience en matière de réduction du rythme d'artificialisation. Toutefois elles n'avancent pas au même rythme, raconte un article de Localtis.
Mots-clés: aménagement, urbanisme, foncier, Collectivités