Circulaire relative à la mise en œuvre de la territorialisation de la planification écologique
La circulaire gouvernementale "Territorialisation de la planification écologique" a été publiée le 9 octobre 2023. Cette déclinaison territoriale passera par le lancement, dans chaque région, d'une conférence des parties (un guide a été publié pour en préciser le pilotage, les acteurs et les principales étapes - qui doivent être achevées à l'été 2024 au plus tard) et, à l'échelle infrarégionale, en mobilisant la nouvelle génération de CRTE (désignant à présent les "Contrats pour la Réussite de la Transition Écologique"). CRTE qui "doivent devenir, commente Localtis, « le cadre privilégié d'accompagnement sur plusieurs années de mise en œuvre de la stratégie retenue au niveau régional et de l'EPCI ». Autrement dit, l'outil de déclinaison "au niveau le plus fin" de la planification écologique dans un cadre pluriannuel d'engagement de l'État « projet par projet ».
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Mots-clés: énergie, environnement, Etat, Collectivités