ZAN : quels moyens pour un urbanisme favorable aux territoires et au dialogue démocratique ?

Dispositifs d'observation foncière, PLUi, complémentarité planification/contractualisation, fiscalité : Intercommunalités de France propose une contribution "pour atteindre les objectifs de sobriété foncière fixés par la loi dans un climat apaisé et reposant sur la solidarité territoriale".

A lire : Zéro artificialisation nette : quels moyens pour un urbanisme favorable aux territoires et au dialogue démocratique ?, Intercommunalités de France, mai 2023 (12 pages)