De l'intérêt de la subvention dans la relation entre collectivités et associations

"Au vingtième siècle, lorsqu'une collectivité souhaitait financer une association et lui reconnaître son action en matière d'intérêt local, elle lui versait une subvention. Mais il semblerait que cela ne soit plus aussi simple aujourd'hui. Pour garantir une efficacité des projets et une sécurité juridique attendue par les collectivités locales, d'autres procédures sembleraient plus pertinentes. Et si cela n'était qu'une idée reçue ? Et si le régime de la subvention garantissait des projets de qualité, en adéquation avec les besoins du territoire ? Et si juridiquement, les collectivités prenaient moins de risques en privilégiant le régime de la subvention plutôt que le marché public et la délégation de service public ?" Territoires conseils publie un petit guide à l'usage des collectivités territoriales et des centres sociaux pour "construire les bases d'une contractualisation saine, utile pour le territoire et efficiente. (...) Il (...) souligne les bienfaits de la subvention dans la relation entre la collectivité et l'association, mais aussi pour la santé et le dynamisme du territoire."

A lire : Les intérêts du régime de la subvention, Petit argumentaire à l'attention des collectivités locales et des associations, Territoires Conseils, mars 2019 (8 pages)