Mettre en place un PLUi sur un grand territoire

La réforme territoriale et les récentes lois sur l’urbanisme encouragent l’élaboration d’un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) sur des grands territoires, au-delà de 50, voire plus de 100 communes. Pour le centre de ressources Cerema, au-delà de l’obligation réglementaire, l’objectif est de faire du PLUi une opportunité pour concrétiser un projet sur un grand territoire. C'est pour cette raison qu'il a lancé en 2016 un appel auprès des EPCI regroupant plus de 50 communes (hors grandes agglomérations et en phase amont de la réflexion PLUi) dans le but de produire collectivement des méthodes, des enseignements, et de favoriser le partage d’expériences, en s’appuyant sur des besoins précis des collectivités. Les éléments recueillis dans le cadre de cette démarche sont rassemblés au sein d’une rubrique internet dédiée.

Espace dédié du Cerema

Intitulé "Un PLUi sur un grand territoire : contrainte ou opportunité ?", le menu du Cerema propose des éléments sur :

• L’organisation technique et politique sur un grand territoire : quelles instances de gouvernance efficientes mettre en place ? Quelles nouvelles formes de travail en commun inventer pour pallier les difficultés imposées par le grand nombre de communes ?
• Le rôle du PLUi dans la concrétisation d’un projet de territoire : qu’implique le changement d’échelle dans le mode de construction du projet de territoire ? Comment élaborer un PLUi qui réponde aux attentes de territoires parfois très hétérogènes ?
• Le rôle des communes dans une démarche de PLUi : comment fédérer et impliquer les élus ? Quel changement de posture le passage à l’intercommunalité implique-t-il pour les élus communaux ? Comment éviter l’inertie liée au grand nombre de communes à mobiliser dans la démarche ?

On y trouvera également des aspects législatifs et la liste des EPCI partenaires.

En 1 clic : l'espace dédié aux ressources

A lire : Un PLUi sur un grand territoire : contrainte ou opportunité ?, Cerema, 13 février 2017