Ingénierie intercommunale en matière d'urbanisme : dix territoires témoignent

Les lois SRU (2000), Grenelle II (2010), Alur (2014) ont placé les intercommunalités en première ligne de la planification et de l’aménagement de l’espace, tandis que l’acte III de la décentralisation renforce durablement l’échelon intercommunal avec des compétences obligatoires supplémentaires, sur des périmètres plus vastes regroupant souvent un nombre important de communes. La montée en puissance de compétences touchant directement la gestion de l’espace oblige les intercommunalités à se doter d’une vision globale et transversale de l’aménagement de leur territoire, et à s’appuyer sur de nouvelles ressources en matière d’ingénierie de l’urbanisme. Comment optimiser les ressources locales en ingénierie par rapport aux besoins ? Comment mieux articuler entre elles les différentes missions dévolues aux EPCI en matière d’urbanisme ? Quelles innovations peuvent-elles être mises en œuvre en matière d’organisation pour gagner en efficacité et dynamisme ? Mairie-conseils publie un document reflétant diverses réponses que des territoires, principalement ruraux, peuvent proposer.

De l’analyse de ces dix expériences se dégagent une série d’enseignements et des scénarios de portage entre les différents échelons, commune nouvelle, EPCI, pays-PETR ou PNR.

A lire : Ingénierie intercommunale en matière d'urbanisme, Mairie-conseils, 2016 (68 pages)