Plan local d'urbanisme intercommunal : pourquoi et comment ?
Courant 2013, les plans locaux d'urbanisme (PLU) intercommunaux pourraient devenir obligatoires... Une opportunité à saisir ?
Au service d'un projet commun
Un plan local d'urbanisme (PLU) intercommunal réussi n'est pas "une addition de plans locaux", mais la résultante d'un projet collectif, qui a pu s'articuler auparavant dans le cadre d'un schéma de cohérence territoriale (SCoT), d'un programme local de l'habitat ou encore d'une plan de paysage...
Dans Le Courrier des maires, les élus de trois communautés de communes ou d'agglomération témoignent des raisons qui les ont convaincus de préparer un PLUI.
La Lettre du cadre territorial s'attache quant à elle à la difficile évolution des mentalités de la part des élus... comme de leurs électeurs !
- Convaincre les élus de passer au PLU intercommunal. Le Courrier des maires n°262, novembre 2012, 1 page - un article disponible 2 mois en copie pour les agents de développement rural en Rhône-Alpes
- Etalement urbain : les communes perdent la main. La Lettre du cadre territorial n°457, 1er février 2013, 2 pages
Des outils pour aider les communes à "passer le cap"
La future loi de décentralisation et de réforme de l'action publique pourrait rendre automatique la compétence des communautés de communes en matière d'urbanisme.
L'Assemblée des communautés de France (ADCF), qui estime cette évolution souhaitable pour mettre la planification "à l'échelle du fonctionnement de nos territoires", vient de produire un guide qui s'appuie sur les expériences actuelles en matières de PLUI.
On trouve dans ce guide :
- des arguments et des témoignages d'élus pour passer de l'échelle communale à intercommunale
- une description des leviers ("politique des petits pas", soutien technique et financier d'un "acteur tiers"...) et des freins possibles (confusion entre transfert de compétence et délégation des autorisations d'urbanisme à la communauté de communes...)
- les conditions du succès en interne (relations entre élus et avec les techniciens) et en externe (concertation avec les habitants)
- enfin des éléments réglementaires et de contexte qui incitent à mener une démarche de ce type
L'ensemble du document est émaillé de témoignages et retours de terrain, après analyse des pratiques dans près de 200 intercommunalités.
A noter par ailleurs : le bimestriel du Centre d'information et de formation des élus locaux de l'Isère (Cifodel) a consacré son numéro de novembre-décembre 2012 à la question. Celui est disponible sur commande au tarif de 13 euros.
- Trucs et astuces pour réussir un plan local d'urbanisme intercommunal. La Gazette.fr, 5 mars 2013
- Plans locaux d'urbanisme intercommunaux. Témoignages, enquête et analyse des pratiques communautaires. AdCF, février 2013, 104 pages
Un bouquet d'expériences
Le service de la Caisse des dépôts Mairie-conseils a réalisé 11 fiches d'expériences en matière d'urbanisme intercommunal.
La plupart des expériences présentées, repérées entre 2006 et 2012, présentent des politiques "des petits pas" autour d'un enjeu commun (protection des terres agricoles, plan climat...)
Construire un urbanisme intercommunal : bouquet d'expériences. Mairie-conseils, janvier 2013