Maîtrise du foncier : acteurs et outils
Le Centre d'Information-Formation des Elus Locaux de l'Isère (Cifodel) décrit les acteurs et les outils à la disposition des collectivités pour mettre des terrains et des bâtiments au service de leur politique d'aménagement.
Un premier chapitre décrit l'aspect juridique, financier et politique de la question du foncier.
Il est ensuite question :
L'essentiel n°129, mai-juin 2011, CIFODEL, 12 pages, 13 euros
Un premier chapitre décrit l'aspect juridique, financier et politique de la question du foncier.
Il est ensuite question :
- des différents acteurs aux côtés d'une collectivité : intercommunalité, établissement public foncier local...
- de différents outils permettant d'acquérir ou de réserver l'usage de certains biens et terrains :
- droit de préemption urbain
- zone d'aménagement différé
- emplacements réservés
- acquisition amiable
- expropriation