Services publics ou au public : qui peut faire quoi ?

L'Association pour le développement en réseau des territoires et services (Adrets) a consacré deux guides juridiques à l'organisation des services publics ou au public en France.

Dans quels domaines peuvent agir les collectivités ?

Dans un premier guide, l'association décrit :

• les différents échelons de l'action publique
• la notion de compétence générale dont il est si souvent question depuis la loi de réforme territoriale du 16 décembre 2010
• la répartition des compétences obligatoires et ou facultatives entre les différents niveaux d'action publique...

A noter en particulier :

• un tableau récapitulatif des compétences des communes, des départements, des régions ou de l'Etat en matière de services à la population
• un tableau récapitualif des compétences facultatives ou obligatoires des communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines et métropoles (à ne pas confondre avec les pôles métropolitains)

Communes, Départements, Régions, qui fait quoi en matière de services au public ? Guide des compétences des Collectivités Territoriales. Adrets, octobre 2012, 32 pages

Comment peuvent-elles organiser ou financer un service public ?

Dans un autre guide, l'association poursuit l'analyse juridique en décrivant :

• la notion d'intérêt général, du point de vue européen, et ses conséquences sur la législation française
• les différentes organisations possibles d'un service public, de la gestion en régie au versement d'une subvention, en passant par la création d'une société coopérative d'intérêt collectif ou une société publique locale

Comment sont mis en oeuvre les services au public ? Modes de passation et modes d'exercice des compétences des collectivités territoriales. Adrets, octobre 2012, 36 pages