Eclairage sur les contrats locaux de santé
La loi Hôpital Santé Patients et Territoires (2009) fait du territoire un outil pour élaborer et conduire des politiques de santé publique. Les élus des collectivités territoriales et des intercommunalités peuvent ainsi s'investir dans une démarche locale, dans la perspective d'établir un Contrat Local de Santé (CLS), avec leur Agence Régionale de Santé (ARS). Mairie-conseils publie les actes du séminaire du 22 janvier 2013 sur la mise en œuvre des CLS. De son côté, Etd publie une note restituant un travail d'observation des premiers CLS signés, avec pour objectif d'outiller les collectivités et leurs partenaires pour contractualiser dans de bonnes conditions avec les ARS.
Une journée d'information et d'échanges sur la mise en oeuvre des CLS avec les ARS dans les territoires intercommunaux avait été organisée le 22 janvier 2013 par Mairie-conseils, en partenariat avec la Direction de la santé de la Caisse Centrale de la MSA, l'association Élus Santé Publique et Territoires et avec les contributions du Collectif inter associatif sur la santé et du laboratoire de géographie de la santé de l'Université Paris Ouest.
L'objectif était de donner un premier éclairage sur ces nouvelles dynamiques locales et de montrer que l'implication des élus est déterminante. Ainsi, trois communautés de communes ont témoigné de leur expérience. Ce document en relate les contenus.
A lire : Communautés de communes et contrats locaux de santé, Mairie-conseils, 2013 (70 pages)
Au regard des premiers exercices de contractualisation, de nombreuses questions émergeaient de la part des ARS et des élus locaux encore peu informés sur le cadre et les conditions de contractualisation. La note d'Etd, résultant d'une étude conduite en 2012 en partenariat avec la Datar et le ministère de la Santé, a vocation à restituer un travail d'observation des premiers CLS signés, avec pour objectif, d'outiller les collectivités et leurs partenaires pour contractualiser dans de bonnes conditions avec les ARS en mettant à leur disposition des éléments d'analyse et de méthode relatifs aux contenus, modalités d'élaboration, partenariats...
A lire : Observation des dynamiques des contrats locaux de santé, Etd, 2013 (24 pages)
A lire également en ligne : Contrat local de santé : impliquer les acteurs sur la durée, Emmanuelle Stroesser, Agence Traverse. Cet article relate l'expérience du syndicat mixte du pays Cœur d'Hérault vis-à-vis de son premier contrat local de santé signé en mars 2013.