Loi NOTRe et petits centres communaux d’action sociale
L’article 79 de la loi NOTRe (2015) rend facultatifs les centres communaux d’action sociale (CCAS) dans les communes de moins de 1500 habitants et permet la dissolution de ceux qui existent déjà. La Gazette rapporte que, "dans plusieurs départements, les préfets ont adressé aux maires des communes concernées des courriers les invitant/incitant, sans explication de texte, à organiser une délibération de leur conseil municipal pour dissoudre leur CCAS d’ici fin 2015. Les destinataires ont été déboussolés par ce qui s’apparentait à une injonction !" Dans un courrier adressé aux maires, l’Union nationale des CCAS et l’Association des maires ruraux de France (AMRF) indiquent "que si cette loi supprime en effet le caractère obligatoire des CCAS dans les communes de moins de 1500 habitants et permet la dissolution des CCAS existants dans ces communes, elle ne l’oblige en aucun cas." L’UNCCAS et l’AMRF ont mis en ligne le site "Non au désert social" pour démêler le vrai du faux et présenter des ressources documentaires.
A lire :