Loi d'orientation des mobilités (LOM) : précisions sur l'articulation des compétences entre régions et communautés de communes et exemple de préparation d'une communauté de commune

Alors que la loi LOM laisse aux communautés de communes jusqu'au 31 mars 2021 pour délibérer en faveur de la prise de compétence "organisation des mobilités", une fiche du ministère des Transports réalisée en collaboration avec les associations d'élus vise à répondre aux questions d'interprétation de la loi remontées des collectivités, notamment sur la future articulation des compétences entre les régions et les communautés de communes. Par ailleurs, dans le dernier numéro 2020 d'Intercommunalités, la revue de l'AdCF, on pourra lire l'exemple de Bièvre Isère Communauté (38), qui a réalisé "une étude prospective des conséquences de la compétence mobilité" afin de nourrir la réflexion des élus.

A lire :

• Organisation des mobilités : l'articulation des compétences entre régions et communautés de communes précisée, Anne Lenormand, Localtis, 8 décembre 2020
• Se préparer au choix l'exemple de Bièvre Isère Communauté, Bertrand Macé, Intercommunalités, AdCF, décembre 2020 (p. 28)