Devenir ou non autorité organisatrice de la mobilité (AOM) : un premier outil d'aide à la décision pour les communautés de communes

La loi d'orientation des mobilités de 2019 offre la possibilité aux communautés de communes de prendre la compétence mobilité, par délibération du conseil communautaire avant le 31 décembre 2020. Près de 900 communautés de communes, sur les 1 000 existantes, ne sont actuellement pas AOM et sont donc concernées. L'Assemblée des communautés de France (AdCF) a publié avec Transdev un premier document juridique et pratique sous forme de 18 questions-réponses afin de les éclairer dans leur choix.

A lire : Transports et mobilités, Loi d'orientation des mobilités, Transfert et modalités d'exercice de la compétence d'organisation de la mobilité dans les communautés de communes, 18 questions-réponses juridiques pour tout comprendre, AdCF, Transdev, janvier 2020 (18 pages)