SCIC et collectivités territoriales : questions/réponses juridiques

Rappelant qu'il existe 1000 SCIC en 2020, dont 40 % ont une collectivité locale sociétaire, le Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire (RTES) organisait en octobre une webconférence sur la thématique SCIC et collectivités territoriales. Les intervenants ont répondu aux questions juridiques de collectivités souhaitant entrer au capital de ces structures qui permettent de développer des projets économiques d'intérêt collectif sur les territoires. Plusieurs ressources sont à présent en ligne : un rappel des textes de référence concernant l'entrée au capital d'une SCIC ; un focus sur l'entrée au capital d'une SCIC au regard des compétences d'une collectivité territoriale ; diverses informations sur ce que signifie être sociétaire d'une SCIC et contractualiser avec celle-ci, sur les risques encourus pour la collectivité, sur les SCIC et les aides d'État.

A lire : SCIC et collectivités territoriales - questions juridiques, RTES, 28 octobre 2020