50 idées pour entreprendre autrement
Pour "améliorer l'environnement dans lequel les entreprises de cette nature peuvent se développer", et mener une "politique ambitieuse de développement de l'économie sociale et de l'entreprenariat social", il confie au député la mission de repérer de nouveaux moyens de développement.
Ce rapport s'ouvre logiquement sur un état des lieux, réalisé à partir d'une cinquantaine d'auditions auprès de représentants institutionnels et d'acteurs de terrain.
Pour son auteur, l'économie sociale et solidaire a "un poids réel dans le paysage économique et social" français, mais ce poids reste "mésestimé car méconnu". Même si elle se caractérise par une grande hétérogénéité, "des éléments réels d'unité existent". Ainsi, "la rentabilité du capital investi n'est pas la première finalité recherchée".
Cet état des lieux insiste sur le manque de visibilité et/ou de lisibilité du secteur, dont les atouts "sont insuffisamment reconnus et sollicités".
Parmi les 50 propositions qui suivent, figurent donc des mesures visant à mieux connaître le secteur (généralisation des observatoires régionaux...) et à le mettre en valeur (création de labels dépassant "la seule approche statutaire" et de formations spécifiques...), mais aussi :
- un travail sur l'accès des porteurs de projets associatifs aux fonds structurels européens ;
- des règles plus favorables au développement de fonds propres dans les associations et les coopératives
- le soutien au micro-crédit
- un soutien à l'innovation non technologique
- l'encouragement du mécénat dans le secteur de l'économie sociale et solidaire
- l'appui aux salariés qui reprennent leur PME en difficulté sous forme de coopérative
- le soutien à différents dispositifs ou réseaux existants (DLA, CRESS, Oséo, coopératives d'activités et d'emploi, groupements d'employeurs...)