Scission d'EPCI : des difficultés de choisir son destin
La loi engagement et proximité (2019) vient bouleverser les options disponibles : à rebours de la loi NOTRe, il devient désormais possible de scinder un EPCI. "Tempête dans un verre d'eau ou véritable révolution intercommunale, il est nécessaire de bien évaluer la situation locale pour décider de l'option retenue", juge un DGS dans La Lettre du cadre territorial.
A lire : Scission d'EPCI : des difficultés de choisir son destin, Bruno Allenbach, La Lettre du cadre territorial, mars 2020 (3 pages)
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