Superposition des compétences : coopérer pour clarifier

L'exercice des mêmes compétences par plusieurs niveaux de collectivités (communes, intercommunalités, départements, régions) est souvent perçu comme un problème. La solution passe-t-elle par une quête "illusoire" de simplification, ou par une meilleure coordination entre collectivités ?

Pour le centre de ressources Entreprises, Territoires et Développement (ETD), "dans différents domaines les compétences sont par nature partagées", parce que chaque échelle d'intervention présente un intérêt (par exemple, en matière de développement économique).

Bien plus, "des expériences de coopération sont déjà à l’œuvre" :

• espaces informels d'échange et de concertation, comme le comité régional des territoires alsacien
• signature de contrats, comme entre la Haute-Normandie et ses deux départements pour coordonner leurs interventions auprès des pays, agglomérations et autres parcs naturels régionaux
• syndicat mixte ouvert, comme le syndicat mixte intermodal régional de transports en Nord-Pas-de-Calais

Et des chercheurs, dont le politiste Philippe Estèbe, proposent encore de nouvelles pistes.

Dans la documentation de Cap Rural : Superposition des compétences : coopérer pour clarifier. T comme territoires n°5, ETD, juin 2012, 8 pages