La conditionnalité des aides publiques
Une note méthodologique
Les Régions et les Départements conditionnent leurs aides depuis longtemps. Au fil du temps, des critères environnementaux et énergétiques se sont ajoutés aux critères traditionnels de sélection des porteurs de projets.
Mais comment passer de cette éco-conditionnalité des aides publiques à des critères intégrant l'ensemble des principes du développement durable ?
Sept Régions, trois Départements et le centre de ressources ETD se sont engagés dans un programme de recherche-développement de mai à novembre 2010.
Une note méthodologique rend compte des travaux du groupe. Elle porte sur :
- les enjeux et les intérêts d'une telle démarche
- trois types de dispositifs : grille de critères, grille de questionnements, dispositif d'accompagnement
- d'autres pistes d'actions envisagées par le groupe
La conditionnalité des aides aux principes du développement durable.
Eléments d'analyse, ETD, mai 2011, 10 pages
L'expérience des conseils généraux
Une analyse menée conjointement par 12 conseils généraux et le centre de ressources ETD décrit la prise en compte des principes du développement durable dans les politiques de soutien aux territoires des Départements. Cette étude de cas se compose de trois parties :
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Agendas 21 et politiques territoriales : deux démarches parallèles
- L'approche territoriale dans les Agendas 21 départementaux
- La prise en compte des principes du développement durable dans les politiques territoriales
- 4 pistes d'articulation entre objectifs de développement durable, enjeux territoriaux et partenariat avec les communes et leurs groupements
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Un début de traduction opérationnelle
- Les modes d'intervention vis-à-vis des communes et de leurs groupements
- Les évolutions au sein des conseils généraux
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Des pistes et des recommandations
- Les apports et les points de blocage
- Les priorités et les leviers d'action
- La conditionnalité des aides : préalables, définition des critères, mise en oeuvre, suivi et évaluation.
A noter : parmi les principales difficultés rencontrées par les Départements figure la définition même du développement durable : "il revient à chaque conseil général de définir ses propres objectifs" car "le maintien d'objectifs généraux est défavorable à la mobilisation de porteurs de projets".
La prise en compte des principes du développement durable dans les politiques de soutien aux territoires des départements : coproduction sur la conditionnalité des aides, ETD, mars 2010, 60 pages, 15 euros