Coopération transfrontalière : état des lieux et recommandations
La Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT), structure interministérielle pilotée par la Datarpour appuyer le montage de projets transfrontaliers, a publié un guide méthodologique, qui se présente, à vrai dire, plutôt comme un état des lieux.
Un panorama complet
Ce document s'adresse aux collectivités territoriales, aux services des Etats et aux professionnels du développement local.
Il présente :
- un état des lieux, frontière par frontière puis de manière transversale,
- des recommandations pour améliorer le cadre de mise en œuvre de la coopération transfrontalière.
Pour chacune des frontières françaises sont présentés :
- les structures de coopération existantes et quelques "bonnes pratiques",
- une carte des différents périmètres de coopération,
- un schéma présentant de manière synthétique les institutions impliquées et les fonds européens mobilisables...
On peut mieux faire !
Au bout d'un an et demi d'étude de terrain et d'entretiens, la Mission Opérationnelle Transfrontalière note ainsi que :
- la coopération transfrontalière "semble souvent dépendante d'un portage personnel, lié à l'implication de certains élus ou techniciens"... "dont l'implication au quotidien se développe au jour le jour en fonction des contraintes et opportunités, et non d'une vision d'ensemble" ;
- le traitement des questions transfrontalières se heurte à la persistance de cloisonnements, "d'une part à l'intérieur des institutions entre les différents services et d'autre part entre les partenaires de la coopération" ;
- dans un contexte de restrictions budgétaires des collectivités comme des services de l'Etat, le transfrontalier apparaît souvent comme "une politique non prioritaire dont la place est remise en question" ;
- les programmes de coopération transfrontalière sont peu articulés, "au-delà de la cohérence formelle" avec les programme européens ou régions de droit commun.
Elle recommande notamment d'intégrer le transfrontalier au droit commun, ou de renforcer le rôle des acteurs locaux dans la construction des territoires transfrontaliers...