Décret relatif aux indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux
Plus d'un an après la loi Hamon du 17 mars 2014, le décret est paru: porcelaine de Limoges, parapluies d'Aurillac, vases d'Anduze, textile des Vosges, bijoux en grenat de Perpignan, fauteuils de Liffol-le-Grand, dentelle de Calais, béret basque... la plupart d'entre eux devraient prochainement recevoir le précieux sésame. Pour pouvoir déposer une demande d'indication géographique (IG), les entreprises ou artisans doivent se regrouper au sein d'une association appelée "organisme de défense et de gestion" (OGD). Celui-ci est chargé d'élaborer un cahier des charges qu'il doit ensuite faire homologuer par l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi). A noter que pour les indications géographiques protégées classiques, c'est l'Institut national de l'origine et de la qualité (Inao) qui remplit ce rôle. Après avoir vérifié le contenu du cahier des charges et l'avoir notifié à la Commission européenne, puis mené une enquête publique de deux mois et consulté les collectivités territoriales ou encore les groupements de professionnels et associations de consommateurs, l'Inpi prendra la décision de labelliser ou non le produit. A terme, "environ 200 produits ou ressources naturelles pourraient correspondre aux indications géographiques", a précisé la secrétaire d’État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'ESS, Carole Delga. Ce qui, selon Bercy, contribuera à "préserver les patrimoines artisanaux et industriels locaux et à redynamiser les territoires, en incitant à la relocalisation".