Promulgation de la loi d'avenir pour l'agriculture et reconnaissance des GIEE
La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, qui vise à donner une orientation plus écologique au secteur, a été publiée au journal officiel le 14 octobre 2014. Le Décret précisant la procédure de reconnaissance du Groupement d'intérêt économique, environnemental (GIEE), collectif d'agriculteurs désirant s'engager dans l'agro-écologie et qui pourront alors bénéficier de majorations dans l'attribution des aides publiques, a été publié à cette même date. Ce texte doit permettre la sélection des premiers GIEE dès le début de l'année 2015 ; en conséquence, les préfets sont dès à présent invités à préparer, en lien avec leurs partenaires et notamment les Régions, les appels à projets régionaux nécessaires à la sélection des GIEE.
A lire :
- Décryptage loi d'avenir agricole : synthèse des principales dispositions adoptées définitivement par l'Assemblée nationale, Laurent Dardesne, Revenu Agricole, 11 septembre 2014
- Le GIEE a son décretLe GIEE a son décret, Stéphane Leitenberger, La France Agricole, 14 octobre 2014
- Publication de la loi d'Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt et mise en place du Groupement d'intérêt économique, environnementalPublication de la loi d'Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt et mise en place du Groupement d'intérêt économique, environnemental, ministère de l'agriculture, 14 octobre 2004
Référence :
- Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt