Consommation des terres agricoles : un an d'observation
Instituées par la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche, les commissions départementales de consommation des espaces agricoles (CDCEA) émettent depuis maintenant un an des avis consultatifs sur des projets d'aménagement ou de documents d'urbanisme.
Les CDCEA se saisissent régulièrement de questions pour lesquelles leur consultation n'est pas obligatoire, et sont souvent "force de proposition"...
Avec au maximum un quart d'avis défavorables et aucun pouvoir prescriptif, leur intérêt est surtout de faciliter le dialogue sur cette question houleuse.