Adoption du plan régional de l'agriculture durable
Adopté en février 2012, le plan régional de l'agriculture durable (PRAD) fixe les orientations stratégiques de l'État pour l'agriculture et le secteur agroalimentaire. Ce document-cadre a pour principales ambitions d'améliorer la situation des agriculteurs et de contribuer à un développement durable des territoires.
L'obligation d'adopter dans chaque région un plan de l'agriculture durable date de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010.
Etabli pour 7 ans, ce plan est "la feuille de route l'État en région et en départements, partagée par l'ensemble de ses services", et portée à connaissance des communes et intercommunalités lors de toute élaboration ou révision de leurs documents d'urbanisme.
En Rhône-Alpes, 4 enjeux ont été repérés :
1. intégrer et développer les activités agricoles et agroalimentaires
- Accompagner la prise en compte des enjeux agricoles dans les projets de territoire
- Renouveler le tissu régional des entreprises agricoles et agroalimentaires
- Préserver le foncier agricole
- Optimiser l'utilisation de l'eau en agriculture et développer les pratiques économes en eau
- Soutenir les activités en montagne
2. améliorer la performance économique des exploitations et le respect des milieux naturels
- Poursuivre la modernisation et l'adaptation des outils de production
- Encourager les économies d'énergie et la production d'énergies renouvelables
- Concourir à la qualité de l'eau en améliorant les pratiques
- Soutenir les systèmes de production et les projets territoriaux favorables à la préservation de la biodiversité et des milieux
3. garantir et promouvoir une alimentation sûre, de qualité, source de revenu pour les producteurs
- Garantir la sécurité des aliments
- Développer et valoriser les signes de qualité, notamment l'agriculture biologique
- Renforcer la structuration des filières et les liens entre l'amont agricole et la transformation agroalimentaire
4. faciliter l'adaptation de l'agriculture rhônalpine aux changements
- Sécuriser les projets d'entreprise et leurs évolutions
- Encourager la recherche et le développement sur les principaux enjeux régionaux
- Soutenir et développer l'innovation dans les territoires et les filières
- Fournir des outils prospectifs pour éclairer les décisions
- Porter à connaissance les données publiques, analyser et favoriser les échanges d'information
- Améliorer l'adéquation de la formation aux nouveaux enjeux
Le Plan régional de l'agriculture durable Rhône-Alpes, sur le site de la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF)
L'avis du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional
Favorable à la démarche, le CESER a salué dans un avis du 20 janvier 2012 "la qualité du document transmis".
Il estime néanmoins que ce plan "ne peut s'imposer comme un document régional de référence sans une meilleure articulation avec les schémas et les plans élaborés par les collectivités territoriales".