Des intercommunalités XXL

La loi NOTRe du 7 août 2015 imposant un seuil de 15 000 habitants explique les fusions de communautés de communes. Mais le mouvement va bien au-delà, aboutissant à la création d’intercommunalités dépassant largement ce niveau de population : les EPCI de plus de 50 communes se multiplient. Alors que les schémas départementaux (SDCI) doivent être adoptés au printemps 2016 et qu'il ne restera alors que quelques mois aux élus et agents pour accoucher de nouvelles intercommunalités, Le Courrier des Maires prévient : "Seuls le dialogue et un travail de longue haleine assureront leur réussite". Sous le titre "Intercos XXL", le magazine propose un dossier de six pages sur le sujet, s'arrêtant sur les obstacles rencontrés et les coopérations à initier.

Lire la suite

Rapport "Aménager les territoires ruraux et périurbains" et annonce de la tenue d'ateliers d'ingénierie locale dans ces territoires

Missionné après le Comité interministériel aux ruralités, l’urbaniste Frédéric Bonnet a remis son rapport à la ministre du logement le 7 janvier 2016. Après le rapport remis en septembre par le Conseil général de l'environnement et du développement durable  CGEDD intitulé "Requalifier les campagnes urbaines", et le colloque organisé par le ministère, le 12 novembre sur la France périurbaine, il s’agit d’une nouvelle somme d’analyses et de propositions. Plutôt que de calquer les modèles d’aménagement conçus pour la ville, l’urbaniste appelle à tenir compte des spécificités de ces espaces et de leurs atouts en matière de paysage, de qualité de vie, de ressources naturelles… pour concevoir de nouveaux modes de faire. Cela suppose de renforcer les moyens d’ingénierie publique et privée sur lesquels les élus locaux peuvent s’appuyer, d’améliorer la connaissance et la réflexion sur ces territoires, et d’y favoriser l’expérimentation et l’innovation. Le même jour, la ministre a annoncé que des ateliers d'ingénierie locale seront organisés dans les territoires ruraux et périurbains pour conduire des projets d'aménagement. Associant acteurs publics et privés, ils seraient un moyen de compenser le déficit d'ingénierie dans ces territoires.

Lire la suite

Egalité des territoires : le CGET et le défenseur des droits signent un accord de partenariat

Marie-Caroline Bonnet-Galzy, Commissaire générale à l'égalité des territoires (CGET), et Jacques Toubon, Défenseur des droits, ont annoncé, mardi 24 novembre 2015, la signature d'une convention de partenariat entre les deux organismes. Cette convention "définit les objectifs partagés entre le CGET et le défenseur des droits dans les champs de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'accès aux droits et aux services publics en faveur des territoires relevant de la politique de la ville et de la politique de revitalisation des zones rurales et périurbaines".

Lire la suite

Circulaire du Premier Ministre portant sur les relations entre associations et pouvoirs publics

Une circulaire encadrant les relations entre associations et pouvoirs publics a été publiée par Manuel Valls le 29 septembre 2015. Elle invite les pouvoirs publics à tous les échelons et sur tout le territoire à faire le choix politique du partenariat avec les associations. Comment ? A travers un cadre de subventionnement juridiquement étayé et eurcompatible, facile à mettre en œuvre. Son enjeu résidera principalement dans son appropriation, en particulier par l’ensemble des collectivités locales. Conçue comme le premier acte de déclinaison de la Charte des engagements réciproques adoptée en février 2014, cette circulaire a vocation à remplacer la circulaire dite "Fillon" datant du 18 janvier 2010. Le Mouvement associatif propose une note de présentation de ce texte.

Lire la suite

Nouvelle carte intercommunale et rôle des préfets

C’est à la fois un mode d’emploi et un rétro planning que le gouvernement a adressé le 9 septembre 2015 aux préfets pour l'élaboration des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), qui doivent être arrêtés avant le 31 mars 2016 pour les EPCI et les syndicats mixtes pour une mise en oeuvre au 1er janvier 2017. L’objectif est de créer des EPCI les plus grands possibles : le seuil des 15 000 habitants ou ses adaptations est "une limite basse" que les préfets sont "invités à dépasser". Tous les départements sont concernés. S’agissant des syndicats mixtes, l’objectif est clairement fixé : leur nombre devra être significativement réduit. L’élaboration du projet de SDCI devra se faire sur la base de critères "objectifs, notamment statistiques, géographiques et économiques" ; l’instruction mentionne parmi ces critères et éléments d’expertise les bassins de vie, les unités urbaines, les Scot. Dès la phase d’élaboration, ainsi qu’à chaque étape de la procédure, les préfets devront consulter et associer l’ensemble des élus et, s’ils l’estiment  pertinent, d’autres acteurs (chambres consulaires, acteurs socio-économique et associatifs…) des territoires concernés par les projets de SDCI envisagés, ainsi que les membres de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI).

Lire la suite

De nouvelles mesures du comité interministériel aux ruralités

Six mois après le comité interministériel "Nos ruralités, une chance pour la France", un "comité interministériel aux ruralités" s’est tenu le 14 septembre 2015 en Haute-Saône, sous la présidence du Président de la République, en présence du Premier ministre et de 11 ministres. À cette occasion, 21 nouvelles mesures et un bilan d'avancement des 46 mesures décidées précédemment (maisons ou pôles de santé, maisons de services au public, haut débit...) ont été présentés. A découvrir : les nouvelles mesures accompagnées d'éléments de calendrier.

Lire la suite

Simplification du régime des associations et des fondations

Une ordonnance publiée au Journal officiel le 24 juillet 2015 simplifie le régime juridique applicable aux associations et fondations. S’inscrivant dans les mesures du comité interministériel pour l’égalité et la citoyenneté, le texte vise notamment à simplifier les démarches des acteurs associatifs dans la création d’association et de fondation, la gestion courante (dont les demandes d’agrément et de subvention), le financement privé des associations. Parmi les mesures, on peut citer la possibilité de transformer sans dissolution des fondations dotées de la personnalité morale en fondations reconnues d’utilité publique, et la mise en place d’un formulaire unique pour toutes les demandes de subvention des associations auprès des financeurs publics.

Lire la suite

Comment obtenir l'agrément "entreprises solidaires d'utilité sociale"

Publié le 23 juin 2015, le décret relatif à la réforme de l'agrément "entreprises solidaires d'utilité sociale" (ESUS), disposition figurant dans la loi ESS de juillet 2014, définit les critères d'éligibilité ainsi que les modalités d'attribution de l'agrément. Réservé aux entreprises de l'ESS dont l'activité présente un impact social significatif, cet agrément, qui rénove le précédent agrément "entreprise solidaire", a pour vocation de permettre d’identifier les entreprises à forte utilité sociale répondant à des besoins sociaux spécifiques et de flécher des dispositifs de soutien et de financement, dont l’épargne salariale solidaire, vers ces structures.

Lire la suite

Le Parlement adopte le projet de loi NOTRe

Le 16 juillet 2015, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la "Nouvelle Organisation territoriale de la République" (NOTRe) portant essentiellement sur la répartition des compétences entre collectivités. Il s'agit du troisième volet de la réforme territoriale du quinquennat après la loi Maptam et la nouvelle carte des régions. Reste l'étape du Conseil constitutionnel avant la publication du texte au Journal officiel. A lire : les principales dispositions retenues concernant les régions, les départements, les intercommunalités et les communes.

Lire la suite

CGET : "Pour une République au service de l'égalité et du développement des territoires"

Le Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté, du 6 mars 2015, et le Comité interministériel aux ruralités, du 13 mars 2015, ont adopté des mesures concernant notamment les services publics, le développement économique, l’école, l’accès aux soins ou la sécurité. "Pour rompre l’opposition entre urbain et rural, [ces Comités] ont établi les principes de ce qui pourrait constituer un « nouveau contrat social et territorial » qui engagerait tous les acteurs du développement et de la solidarité (État, collectivités, entreprises, associations et citoyens). Cette approche se fonde sur les travaux du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET)", lit-on dans les analyses préparatoires à ces deux comités que publie le CGET. Cette publication dresse un portrait de la France, "saisie au travers des dynamiques qui transforment ses territoires" et est enrichie d'un "focus thématique sur les campagnes" distinguant trois grandes catégories : les campagnes des villes, du littoral et des vallées urbanisées ; les campagnes agricoles et industrielles ; les campagnes vieillies à très faible densité.

Lire la suite

Suite aux assises de la ruralité : 46 mesures gouvernementales

Vendredi 13 mars 2015, s'est tenu à Laon (Aisne), le comité interministériel aux ruralités présidé par le Premier ministre. Ce comité "permet de faire la synthèse des travaux et des mesures issus des assises des ruralités que j’ai organisées à l’automne 2014", écrit Sylvia Pinel, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité. Le premier ministre a annoncé 46 mesures réparties sur trois axes prioritaires : l’accès aux services, les capacités de développement des territoires et la mise en réseau des territoires. Parmi les mesures, on peut citer entre autres : la création de 200 maisons ou pôles de santé supplémentaires en 2015, l’ouverture de 1000 maisons de services au public dès la fin 2016, l’élaboration de plans de mobilité rurale dans le cadre des schémas régionaux de l’intermodalité, l’élaboration d’un plan national du déploiement du télétravail, le soutien aux territoires à énergie positive et le développement de la méthanisation, l’expérimentation de premiers contrats de réciprocité "ville-campagne" entre des communes et des intercommunalités volontaires.

Lire la suite