Etat : initiative "French IMPACT" et Accélérateur national d’innovation sociale

Le 18 janvier 2018, le Gouvernement a annoncé le lancement de l’initiative "French Impact" et de l’Accélérateur national d'innovation sociale. French Impact, inspiré de la FrenchTech, est "une nouvelle bannière nationale, pour fédérer une communauté et valoriser la diversité des acteurs de l’innovation sociale". L'Accélérateur national d'innovation sociale est "une ambition inédite pour soutenir et encourager les innovations sur tous les territoires, pour permettre aux initiatives locales, parce qu’elles apportent des réponses nouvelles aux défis sociétaux, de changer d’échelle et de devenir des solutions nationales."

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Élaboration de politiques publiques : après l'État jacobin et l'État stratège, l'État "facilitateur" ?

Localtis revient sur la rencontre organisée début 2018 par Le Rameau et le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), dont l'objectif était d' "affirmer une vision collective de l'intérêt général fondée sur la co-construction des politiques publiques et [de] doter les organisations publiques et privées d'outils pour aller plus loin dans ce sens." Selon le président-fondateur du Rameau, une très grande majorité des citoyens, des responsables associatifs, des dirigeants d'entreprises et des maires "pensent que les partenariats permettent d'innover pour réduire les fragilités et faire émerger de nouveaux moteurs de croissance et d'emplois". Pour Localtis, la rencontre "a permis d'illustrer cette volonté de renouveau de la part d'organisations différentes (...) [et a été] l'occasion pour l'État d'assumer le positionnement qu'il affiche actuellement sur de nombreux sujets - celui de la co-construction - et d'expliquer ce choix. "

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Retour d’expériences sur les contrats de ruralité

Le 18 décembre 2017, le CGET organisait le troisième séminaire des référents ruralité, permettant ainsi un retour sur les 450 contrats de ruralité signés et de réfléchir à la manière d’améliorer leur élaboration et leur mise en œuvre. L'Union nationale des acteurs du développement local (Unadel), chargée par le CGET d'accompagner en 2016-2017 six territoires (dont Val'Eyrieux communauté de communes et la Communauté de Communes du Pays de Lamastre) dans la démarche de mise en œuvre d’un contrat de ruralité, a fait connaître dans une synthèse les enseignements de son accompagnement.

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Clermont-Ferrand et Saint-Étienne accèdent au statut de métropole

Depuis le 1er janvier 2018, la région Auvergne-Rhône-Alpes compte officiellement deux nouvelles métropoles : Clermont-Ferrand et Saint-Étienne sont désormais membres des 22 métropoles françaises. "Un statut avantageux en termes de compétences et de rayonnement, et qui pourrait modifier leurs relations avec la collectivité régionale", précise Acteurs de l'économie.

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GEMAPI : coup d'envoi après de nouveaux assouplissements

Le 1er janvier 2018 est entré en vigueur le transfert de plein droit de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) aux EPCI à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines et métropoles), par l'effet de la loi Maptam (2014). Ces derniers se voient ainsi investis d'une responsabilité nouvelle en matière de gestion des ouvrages de protection contre les inondations. La veille est parue au Journal officiel une loi qui assouplit le transfert de la compétence, prévoyant plusieurs ajustements notables.

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Deuxième conférence nationale des territoires

Elle s'est tenue le 14 décembre 2017. Le Gouvernement a détaillé à cette occasion plusieurs mesures, notamment sur le déploiement du haut-débit sur le territoire, sur la revitalisation des centres-villes (villes moyennes) avec le plan "Action cœur de ville", sur le droit à l'erreur et le droit à l'expérimentation. Un projet de "baromètre de la cohésion des territoires" a également été présenté, établi autour de six enjeux (réduction des inégalités, développement soutenable, qualité de vie, capacité de développement, capital social et coopération entre les territoires), qui doit servir à avoir une compréhension partagée des enjeux et permettre de déclencher des actions.

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L'État appelé à revoir l'organisation de ses services déconcentrés

La Cour des comptes a rendu public, en décembre 2017, son rapport sur les services déconcentrés de l'État. Pour La Gazette, "les [49] recommandations de la Cour tiennent en trois axes forts : on déconcentre (vraiment !), on joue la carte numérique (enfin !) et on introduit (vite !) un zeste de souplesse dans les RH…"

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Le gouvernement lance un portail collaboratif dédié à la Conférence nationale des territoires (CNT)

La CNT constitue l’instance de dialogue permanent entre l’État et les collectivités sur toutes les politiques publiques qui les concernent. Elle se réunit deux fois par an, sous la présidence du Premier ministre, et la première séance s’est tenue le 17 juillet 2017. La plateforme interministérielle, ouverte en novembre 2017, a vocation à relayer les actualités de la CNT et l’avancée de ses différents chantiers, mais aussi l’ensemble des informations susceptibles d’intéresser les collectivités et les acteurs des territoires. Elle regroupera les consultations publiques lancées par le gouvernement (trois sont ouvertes à ce jour, dont une sur l'égalité hommes/femmes, et une autre pour préparer la Loi d'orientation des mobilités).

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Lancement d’une lettre d’information mensuelle sur la compétence GEMAPI

La loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) attribue au bloc communal une compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) qui devra être effective le 1er janvier 2018. Dans l’objectif de centraliser et de partager les actualités relatives à cette compétence, l’Office international de l'eau publie depuis septembre 2017 une lettre d’information mensuelle, avec le soutien de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) et du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

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États généraux de l’alimentation

Voulus par le Président de la République, et débuté le 20 juillet 2017, ces états généraux visent à "relancer la création de valeur et en assurer l'équitable répartition, permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail par le paiement de prix justes, accompagner la transformation des modèles de production pour mieux répondre aux attentes des consommateurs, promouvoir les choix de consommation privilégiant une alimentation saine, sûre et durable". Une réunion de lancement a été organisée, à laquelle "les collectivités n'ont pas brillé par leur présence", selon Localtis. Le même jour a démarré une consultation publique qui s’achèvera en octobre. Parallèlement, quatorze ateliers thématiques travailleront jusqu'à fin novembre sur des sujets tels que "mieux répondre aux attentes des consommateurs en termes (...) d’ancrage territorial", "développer des initiatives locales", "développer la bio-économie et l’économie circulaire"... A noter encore que les préfets seront amenés à organiser des journées de travail en région.

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17 juillet 2017 : première Conférence nationale des territoires

Le président de la République a installé, selon ses mots, une "nouvelle instance d’échange, de concertation et de décision, qui doit désormais se réunir tous les six mois, sous la présidence du Premier ministre". Composée de membres du Gouvernement, de représentants des collectivités territoriales, des présidents des organismes de concertation et de représentants du Parlement, elle doit aboutir à un pacte de confiance entre l’État et les territoires, définissant pour la durée du quinquennat les engagements respectifs de chacune des parties. Parmi les annonces : la création d’une agence nationale de la cohésion des territoires, placée sous l’autorité du ministre de la Cohésion des territoires, ainsi qu'une réduction de 13 milliards € en cinq ans des dépenses publiques locales.

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