Circulaire relative à la mobilisation nationale pour l'emploi et la transition écologique et numérique

Dans une circulaire du 16 mai 2019, le Premier ministre demande aux préfets de région de convier sous dix jours les "acteurs pertinents" (partenaires sociaux, élus locaux, représentants des opérateurs concernés, associations) de leurs territoires pour mettre en musique la mobilisation pour l'emploi et les transitions - notamment écologique et numérique - annoncées par le président, à travers six chantiers. L'objectif est de remédier aux "angles morts" des politiques publiques, c'est-à-dire aux situations où celles-ci n'atteignent pas leurs objectifs faute de suivi politique ou de coordination au plus près des territoires. Pour les aider, une fiche rappelle, pour chaque chantier, les dispositifs nationaux existants, les angles morts et les pistes de travail qui pourraient être exploitées.

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Plan particulier pour la Creuse (PPC) : projets, méthode, financement, pilotage

Philippe Ramon est le sous-préfet nommé début mars 2018 pour accompagner les territoires à faire émerger un plan particulier pour la Creuse (PPC). Plus de vingt mois de travail ont abouti en avril 2019 à l'adoption du PPC qui retient 118 projets et 96 engagements de l'État. La démarche s'inscrit dans un contexte plus général de contractualisation souhaité par le gouvernement. Localtis propose une interview du sous-préfet, qui décortique le plan et la méthode expérimentée "que la future Agence nationale de la cohésion des territoires pourrait généraliser".

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Coopérations urbain/rural : un 4e contrat de réciprocité signé

Ce type de contrats avait émergé lors des Assises de la ruralité (2014). Trois contrats se sont concrétisés : entre la métropole de Toulouse et les portes de Gascogne, entre Brest et le pays Centre Ouest Bretagne, entre la communauté de communes Monts de Lacaune et Montpellier-Méditerranée Métropole. Le 10 avril 2019, un nouveau contrat de réciprocité a été signé entre Nantes Métropole et le Pays de Retz sur quatre thèmes de travail : les mobilités, l'alimentation, le développement économique et le tourisme.

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Instructions du Gouvernement relatives aux dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires

Par circulaire, elles ont été adressées aux préfets le 11 mars 2019. Sont ainsi précisées les règles d'emploi de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), de la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) et du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) en 2019.

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Les villes moyennes lauréates de "Réinventons nos cœurs de ville"

Les lauréats de cet appel à manifestation d'intérêt ont été dévoilés le 19 mars 2019, un an après la sélection des 222 villes du plan Action cœur de ville. Objectif : rénover un site emblématique des centres-villes (ancienne friche industrielle, hôpital, site patrimonial...) tout en encourageant les projets urbains innovants. Sur les 111 villes moyennes candidates, l'État a choisi de n'en laisser aucune de côté : 54 villes lauréates (dont Tarare, Montbrison, Le Puy-en-Velay, Montélimar, Moulins) seront accompagnées (en expertise, ingénierie ainsi qu'une subvention de 30 000 €) pour lancer un appel à projet local dès 2019, tandis que les 57 autres villes (dont Bourg-en-Bresse, Ambérieu-en-Bugey, Roanne, Aurillac, Riom) feront l'objet d'un accompagnement sur mesure (avec un appui financier et en ingénierie) pour faire aboutir leur projet.

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20 premiers territoires français labellisés "Territoire French Impact"

Le French Impact est la bannière nationale qui fédère l'écosystème de l'innovation sociale et environnementale en France. En 2018, un appel à manifestation d'intérêt permanent Territoire French Impact avait été lancé pour "labelliser les territoires qui souhaitent renforcer leur écosystème de l'innovation sociale, mettre en synergie des acteurs, favoriser l'émergence, le développement et l'essaimage des innovations sociales". Vingt territoires ont été retenus par le Haut-Commissariat à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale. En Auvergne-Rhône-Alpes, Clermont-Ferrand, Valence-Romans et Lyon-Métropole ont été labellisés, mais aucun territoire rural. Un plan d'accompagnement sur-mesure va être mise en place avec chaque territoire labellisé, notamment en termes d'appui en ingénierie et d'accès à des financements.

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"Territoires d'industrie" : 17 territoires retenus en Auvergne-Rhône-Alpes

L'initiative "Territoires d'industrie", doté d'un budget de 1,3 milliard €, a été lancée par le Gouvernement en novembre 2018 et vise des territoires (intercommunalités ou des groupes d'intercommunalités) éloignés des métropoles qui doivent répondre à des enjeux de formation, d'innovation et d'emplois. L'objectif étant de réunir l'ensemble des pouvoirs publics (collectivités territoriales, EPCI, Etat, opérateurs…), les acteurs industriels afin d'identifier les besoins du territoire et de concentrer les moyens d'actions pour répondre à ces besoins. 136 territoires ont été ciblés, dont 17 en Auvergne-Rhône-Alpes.

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Stratégie pauvreté : lancement de la contractualisation entre l'État et les conseils départementaux

Pour déployer la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté annoncée par le Président de la République en septembre 2018, le Gouvernement a lancé fin février 2019 une démarche de contractualisation avec les départements. Ces conventions prévoient un engagement de l'État et des départements sur deux volets : une partie socle commune à tous les départements, avec les objectifs et les résultats à atteindre sur trois axes (fin des sorties sèches de l'aide sociale à l'enfance, simplification des guichets et des services, politique d'insertion des bénéficiaires de minima sociaux, notamment du RSA), et une partie laissée à l'initiative de chaque département et visant "à financer les projets spécifiques, à impact direct pour nos concitoyens et porteurs d'innovation sociale s'inscrivant dans le cadre des objectifs de la stratégie pauvreté".

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Loi de finances 2019 : toutes les mesures intéressant les collectivités

Concours financiers de l'État aux collectivités territoriales, soutien à l'investissement local, solidarité financière, mesures fiscales, dispositions diverses finances locales, transition énergétique / environnement, mobilité, politique de la ville... L'ensemble des mesures touchant directement les collectivités territoriales est passé en revue par Localtis et La Gazette.

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Enquête et enseignements sur les contrats de ruralité

Dans le cadre des 12e journées de recherches en sciences sociales, qui se sont déroulées en décembre 2018 à Nantes, le consultant, enseignant et chercheur Gwénaël Doré a présenté une communication intitulée "Le renouvellement de la contractualisation de l'État français avec les territoires. La politique récente des Contrats de ruralité". Une note retravaillée ensuite avec Mohamed Chahid, consultant et professeur associé à l'Université Clermont Auvergne. Les auteurs y retracent l'évolution des politiques nationales de contractualisation avec les territoires depuis les années 1960, reviennent sur la mise en place des contrats de ruralité en 2016 puis livrent les principaux enseignements d'une enquête qualitative.

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La cartothèque du CGET série "grand débat national"

Le CGET propose des cartes montrant plusieurs indicateurs statistiques à l'échelle de la France en rapport avec les thèmes du grand débat national : se déplacer, se soigner, utiliser Internet, s'insérer, se cultiver, travailler, se loger, s'impliquer, niveau de vie. Ces cartes se déclinent en plus de 1 200 versions locales correspondant aux EPCI à fiscalité propre.

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