Gouvernement Philippe 2

Le 21 juin 2017, le président de la République et le Premier ministre ont procédé à des changements au sein du Gouvernement : Jacques Mézard est nommé ministre de la Cohésion des territoires, Stéphane Travert devient ministre de l'Agriculture.

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Nouveaux ministres : qui fait quoi pour les associations

Pour les associations, c'est Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, qui les chapeautera. La vie associative dans le giron de l'Éducation nationale est une nouveauté : les politiques d'éducation "nationale" et d'éducation "populaire" relevant généralement de deux ministères distincts. Par ailleurs, Nicolas Hulot se voyant attribuer l'économie sociale et solidaire, les associations intervenant dans le champ économique ont trouvé leur tuteur dans le ministre de la transition écologique et solidaire.

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Nouveaux ministres : qui fait quoi pour les collectivités

Les décrets d’attribution publiés le 25 mai 2017 précisent les périmètres des nouveaux ministères. Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur, s’impose comme l’interlocuteur numéro un des collectivités. Le ministre de la Cohésion des territoires, Richard Ferrand, sera principalement en charge du logement et de la politique de la ville. Gérald Darmanin sera le ministre des fonctionnaires d’État et des territoriaux ainsi que des finances locales. La Gazette revient sur les principaux enjeux de ces nouveaux ministères.

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Planification territoriale : SRADDET et intercommunalités

Suite à la loi NOTRe, chaque région doit élaborer un Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) d’ici 2019. Nouveau schéma de planification "prescriptif" et "intégrateur" de nombreux documents sectoriels préexistants (SRCE, SRCAE, plans déchets...), "le SRADDET recoupe très largement les compétences des communautés" indique l'Assemblée des communautés de France (AdCF) dans une note écrite avec la Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU). On y trouvera de façon synthétique une présentation du SRADDET et de ses enjeux pour les intercommunalités, notamment les principes de compatibilité entre documents et les étapes d’élaboration des SRADDET.

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Un décret officialise la création des établissements publics de coopération environnementale (EPCE)

Un décret, publié le 29 mars 2017, vient encadrer les établissements publics de coopération environnementale (EPCE) créés par la loi pour la reconquête de la biodiversité d'août 2016. Le décret prévoit notamment la possibilité d'associer à ces établissements, constitués entre les collectivités territoriales et l’État, des membres d'associations agissant pour la protection de l'environnement. Selon l’objet de leur activité, les EPCE pourront être des établissements publics administratifs ou des établissements publics industriels et commerciaux. Ces structures sont chargées d'accroître et d'améliorer les connaissances sur l'environnement, leur diffusion, la sensibilisation et l'information des publics, d'apporter un concours scientifique et technique aux pouvoirs publics et d'assurer la conservation d'espèces ou la mise en place d'actions de restauration des milieux.

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La nouvelle liste des zones de revitalisation rurale est publiée

La nouvelle liste des zones de revitalisation rurale (ZRR) qui sera appliquée à partir du 1er juillet 2017 a été publiée. L'arrêté du 16 mars 2017, publié au Journal officiel, dévoile ainsi les 14 861 communes classées. Le classement se fait désormais par intercommunalité. 3 617 entrent dans le dispositif et 3 063 en sortent, soit au final, une augmentation de 4%. Ces zones permettent aux entreprises et organismes d'intérêt général de bénéficier d'exonérations sociales et fiscales. L'arrêté prévoit que les 1 076 communes de montagne sortant du classement ZRR continueront de bénéficier des effets du dispositif pour une durée de trois ans. L'arrêté présente la liste des communes par département.

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Lancement du portail "Cœur de ville" pour la redynamisation des centres-villes

Face au constat de perte de vitesse des centres de villes de taille intermédiaire, l’État met en place un nouvel outil. Au service des acteurs du développement local, le portail "Cœur de ville" rassemble des informations renvoyant à des expériences exemplaires, des acteurs incontournables et des outils opérationnels facilitant la redynamisation des centres-villes. Il a pour objectif de rassembler l’ensemble des leviers permettant aux acteurs locaux de réaffirmer les fonctions du cœur de ville : économie, habitat, service, identité. Le contenu du portail sera enrichi au fur et à mesure des stratégies déployées par les acteurs locaux.

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La Caisse des Dépôts lance une plateforme numérique au service des territoires

La nouvelle Plateforme numérique des territoires a été mise en ligne début février 2017. Il s'agit d'un outil au service des élus et agents territoriaux entièrement dédiée au développement local. Cette interface numérique donne accès au quotidien d'information Localtis, aux services de Mairie-conseils ainsi qu'à des offres d’ingénierie et de financement de la Caisse des Dépôts. Mairie-conseils évolue également et devient "Territoires Conseils", afin de refléter les évolutions institutionnelles.

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Promulgation de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté

Parue au Journal Officiel du 28 janvier 2017, cette loi vise, par son titre premier, à favoriser l’engagement au service de l’intérêt général. Outre le "congé d'engagement" pour les salariés ou fonctionnaires responsables associatifs et la pérennisation de la "réserve civique", son volet sur les jeunes et la citoyenneté prévoit entre autres que la préparation des épreuves du permis de conduire pourra être prise en charge via le compte personnel de formation. La partie consacrée au logement, qui programme notamment d'octroyer au moins 25% des logements sociaux aux plus modestes dans les quartiers non prioritaires, prévoit aussi une transparence accrue dans l'attribution des logements sociaux.

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Promulgation de la Loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Cette loi, venue actualiser la "loi Montagne" de 1985, est parue au Journal officiel le 29 décembre 2016. Elle aborde toutes sortes de domaines : couverture numérique, situation des saisonniers, désertification médicale, écoles et transport scolaires, tourisme et urbanisme - avec la nouvelle procédure des unités touristiques nouvelles (encadrement par les Scot ou PLU à partir de 2019), accès aux massifs forestiers en vue de leur exploitation… La loi permet notamment de déroger à la loi NOTRe pour permettre aux stations classées de préserver leur compétence "promotion du tourisme" et par la même occasion leur office de tourisme.

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Régions : un an de fusion… et d’improvisations

Tel est le titre d'un article de La lettre du cadre territorial qui dresse un inventaire des difficultés rencontrées en 2016 dans les sept régions fusionnées. Soit une année charnière pour les nouveaux exécutifs régionaux afin de remettre à plat les organigrammes, traduire en politiques publiques les programmes électoraux, intégrer les nouvelles compétences régionales... "Un moment qui permet d’innover, de tout envisager, constate le mensuel, mais aussi parfois de balbutier et de se précipiter…"

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