18 hauts-commissaires nommés à la mise en œuvre de la stratégie Pauvreté

Ces hauts-commissaires, qui prendront leurs fonctions en région début septembre seront chargés de mobiliser l'ensemble des acteurs locaux "concourant à la prévention et à la lutte contre la pauvreté" afin d'assurer la mise en œuvre du plan Pauvreté. Parmi leurs nombreuses missions, celle de suivre la contractualisation avec les départements.

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Maisons France Services : une circulaire détaille le dispositif

Annoncées par le Président de la République à l'issue du Grand débat, les maisons France Services verront le jour au 1er janvier 2020. D'ici là, une circulaire aux préfets en date du 1er juillet 2019 précise le dispositif : l'offre et la qualité des services proposés, le maillage du réseau (300 points dès janvier ; les préfets sont appelés à fournir avant le 15 septembre 2019 la liste des projets de nouvelles implantations [maisons ou bus] à labéliser), la gouvernance, le financement (un forfait de 30 000 € par an pour chaque structure ; la Banque des Territoires investira par ailleurs 30 millions € d'ici 2022 pour assurer le déploiement de France Services) mais aussi la grille d'évaluation pour accéder au label. A noter : chaque lieu devra disposer d' "au moins deux agents polyvalents présents en permanence".

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Futur “agenda rural” : hors-sol ou plein champ ?

C'est le titre d'une tribune publiée par La Gazette dans laquelle ses auteurs, "des chercheurs et acteurs de terrain", invitent à penser les métropoles, les villes moyennes et les territoires ruraux en 2050. Ils imaginent ainsi que "les espaces aujourd'hui relégués, ou qui paraissent "mal partis", sont ceux qui concentreront les responsabilités demain - de nourrir, de rafraîchir, de fournir en énergie, d'abriter la biodiversité, d'offrir un environnement humain et social à taille humaine, bref, de satisfaire un grand nombre des besoins fondamentaux de la population." Ainsi, l'importance d'un futur "agenda rural" "dépasse largement les seules campagnes et concerne le pays dans son ensemble". Et pour qu'il ne soit pas hors-sol et que les actions ne soient pas en décalage avec la réalité de chaque territoire, celles-ci devraient être conçues par le bas, selon les auteurs de ce texte, l'État fournissant aux acteurs locaux les moyens méthodologiques et financiers d'expérimenter.

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Le parlement adopte la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Le Parlement a adopté le 9 juillet 2019 la loi portant création d'un nouvel établissement public de l'État : l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Agence unique pour l'action territoriale de l'État, elle devrait prendre le petit nom de "France Territoires". Elle intègre trois entités : le CGET, l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux (Epareca) et l'Agence du numérique ; et fonctionnera par conventionnement avec d'autres organismes (évoqués un temps pour l'intégrer) : Cerema, Anru, Anah, Ademe. Le préfet de chaque département sera le délégué territorial de l'agence. La mission de l'Agence : soutenir les collectivités territoriales dans la définition et la mise en œuvre de leurs projets (aménagement des centres-villes, présence de services publics, transports, lutte contre le changement climatique...). A noter que l'Agence est compétente sur l'ensemble du territoire mais ses actions sont ciblées, en priorité, sur les territoires en difficulté. Elle devrait être opérationnelle au 1er janvier 2020.

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Coup d'accélérateur de l'État pour les tiers-lieux

Le 17 juin 2019, le gouvernement a installé le Conseil national des tiers-lieux et annoncé son plan pour les déployer dans les territoires : labellisation (150 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, 150 dans les territoires ruraux), financements (fonctionnement et investissement), engagement à fournir des recettes d'exploitation, création de 1000 Micro-Folies par le ministère de la culture, accueil de certaines Maisons France services et de Campus connectés. Revue en détail dans un article de La Gazette.

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Vers un projet de loi "décentralisation et différenciation"

Le Premier ministre a précisé la route du nouvel acte de décentralisation lors de sa déclaration de politique générale le 13 juin 2019. D'ici juillet 2019, la ministre de la Cohésion des territoires devrait recevoir les associations d'élus locaux et les parlementaires. En septembre, chaque préfet de région réunira la conférence territoriale de l'action publique pour mener la concertation locale sur le projet de réforme. "Dans chaque région, nous ouvrirons la voie à la différenciation pour définir avec chaque territoire une réponse adaptée, sur-mesure dans le cadre d'un droit clair, mais adaptable", a expliqué le chef du gouvernement. "Le bon échelon le plus en capacité de mettre en œuvre les politiques publiques ou de conduire certains investissements (...) n'est pas le même partout", a-t-il plaidé. Les principes de "proximité", de "responsabilité politique" et celui qui veut que l'échelon en charge de la décision est celui qui paie, serviront de fils conducteurs à cette réforme, rapporte Localtis dans un article intitulé "Décentralisation : l'exécutif veut faire du "cousu-main" dans chaque région", qui détaille aussi d'autres projets de loi qui impacteront les élus locaux, les relations communes/intercommunalité, l'organisation des services de l'État dans les territoires.

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Commande publique : le nouveau Guide de l'achat public innovant

Publié fin mai 2019 par le ministère de l'économie et des finances, ce guide constitue une boîte à outils méthodologique dont l'objectif est de contribuer à la diffusion à long terme de l'innovation dans l'achat public, tout en aidant les acheteurs à se saisir des nouvelles potentialités offertes par la réglementation (notamment, l'expérimentation prévue par le décret du 24 décembre 2018). 

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Les nouvelles offres de la Banque des Territoires

La Banque des Territoires a annoncé le 6 juin 2019 trois nouveaux dispositifs pour lesquels elle mobilisera une enveloppe de 5 milliards € de prêts disponible jusqu'en 2022 : Edu Prêt pour financer la construction, la rénovation et l'extension de bâtiments éducatifs et leurs équipements associés ; Mobi Prêt pour "impulser l'émergence de modes de transports innovants, partagés, connectés, inclusifs et respectueux de l'environnement" ; Aqua Prêt pour financer des projets d’eau potable, d'assainissement et d'eau pluviale, ainsi que des besoins d'investissements liés à la compétence Gemapi.

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La loi Pacte promulguée

La loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) a été promulguée le 23 mai 2019. Principales conséquences pour les collectivités, les consulaires, la création d'entreprises (notamment artisanales), le micro-entrepreneuriat, les entreprises solidaires d'utilité sociale (ESUS).

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Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture le 21 mai 2019 - après un circuit législatif houleux -, cette proposition est à présent renvoyée à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, et sera discutée en séance publique le jeudi 20 juin 2019. La nouvelle agence, qui prendra la place du CGET, de l'Agence du numérique (hors French Tech) et de l'Établissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), et disposera des commissariats de massif, sera créée au plus tard le 1er janvier 2020 et aura deux principaux objectifs : pallier le manque d'ingénierie dans les territoires les plus fragiles et fluidifier les relations entre l'État et les collectivités territoriales. "L'ANCT se veut un "guichet unique" pour aider les territoires à développer leurs projets - avec comme point d'entrée le préfet", explique Localtis.

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Aménagement du territoire national : l'État fantôme

"L'aménagement DU territoire a cédé le pas à l'égalité, puis à la cohésion DES territoires". Pour Jean-Baptiste Forray, "c'est un glissement du singulier au pluriel qui dit tout de la métamorphose de l'État". Dans un édito de La Gazette, le journaliste continue : "l'État privilégie des dispositifs ciblant chaque catégorie de territoires (...). Dans le même temps, il multiplie les programmes spécifiques, circonscrits par département (...). L'heure est au "cousu main" et au "sur-mesure". Une philosophie qui se traduit par la différenciation territoriale destinée à être inscrite dans la Constitution. L'État voit là l'affermissement de l'esprit de la décentralisation. Mieux, même, la traduction en acte du concept jusqu'ici nébuleux d'intelligence territoriale." Mais pour l'éditorialiste, "l'État délaisse ses projets les plus ambitieux (...). A défaut de plan d'ensemble, l'exécutif ne sait visiblement toujours pas par quel bout prendre les territoires."

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