Suite des Assises des ruralités

S'appuyant sur les Assises des ruralités (octobre et novembre 2014), un comité interministériel à l'égalité des territoires se tiendra au premier trimestre 2015. "Le gouvernement semble écarter l'idée de loi-cadre pour se concentrer sur cinq à 10 actions, pressent le quotidien d'information en ligne Localtis.info, [et] l'idée de "contrats de réciprocité" entre l'urbain et le rural fait son chemin". Il s'agirait par là de "nouvelles formes de coopération et de contractualisation entre les territoires", comme l'a déclaré la ministre Sylvia Pinel, citant les thèmes suivants : personnes âgées, restauration collective, déchets, télétravail ou agriculture de proximité. "Cette complémentarité pourrait jouer à l'intérieur d'une même intercommunalité, entre l'agglomération et la campagne environnante", précise Localtis.info qui apporte également dans le même article les dernières actualités (organisation, mission...) du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET).

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Découper et recomposer la France : une veille sur le sujet

La publication en ligne Géoconfluences, proposée par la Direction générale de l'enseignement scolaire et par l'École Normale Supérieure de Lyon, organise une veille sur la réforme territoriale française axée sur les contributions des géographes au débat. Elle s'arrête notamment sur la démarche du laboratoire Chôros (Ecole polytechnique fédérale de Lausanne) qui, dans une publication titrée "La France recomposée", redessine le territoire en partant du local et en faisant émerger le régional comme une constellation d'espaces locaux. Retour sur cette démarche qui s'accompagne de cartes, dont une sur les espaces vécus et les mobilités du centre-est. Géoconfluences renvoie également vers une émission de novembre 2014 sur France Culture intitulée "Découper la France : les rebonds d'un long débat".

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50 projets de revitalisation de centres-bourgs soutenus par l'Etat, dont quatre en Rhône-Alpes

Un appel à manifestation d'intérêt pour "accompagner de façon expérimentale la revitalisation de centres-bourgs" a été lancé par le gouvernement en juin 2014. Parmi les 300 dossiers présentés par des communes et intercommunalités, une cinquantaine de projets retenus seront soutenus par l'État à hauteur de 40 millions d'euros par an. Il s'agit de projets transversaux visant à limiter l'étalement urbain, redynamiser l'offre de commerces, créer des équipements et des services adaptés aux besoins des habitants, relancer les activités, ou encore rénover ou réaliser des logements dans des communes rurales de moins de 10 000 habitants. En Rhône-Alpes, quatre communes ont été retenues : Largentière (07), Saint-Bonnet-le-Château (42), Saint-Marcellin (38) et Tizy-les-Bourgs (69).

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Les Assises des ruralités

Les Assises de la ruralité, annoncées en juillet 2014, sont devenues Assises des ruralités dans un communiqué gouvernemental du 10 septembre, qui pose que "la France traverse une crise qui n'épargne pas les territoires ruraux et y a pris des formes particulières. (...) Il n'y a plus une France rurale, mais des ruralités multiples : territoires périurbains sous l'influence d'une grande ville, territoires agricoles et territoires industriels en mutation, ou encore territoires hyper-ruraux. (...) Le gouvernement axe sa politique de renouvellement autour de trois objectifs : combattre le sentiment de relégation, répondre aux défis des nouvelles ruralités, montrer que les territoires ruraux sont un atout pour le développement de la France. (...) Les Assises se dérouleront sous la forme d'ateliers territoriaux (...) [qui seront l'occasion] de donner la parole à des acteurs de terrain, des élus ou encore des représentants d'association." Elles devraient faire l'objet d'un comité interministériel de l'égalité des territoires, qui conclura les ateliers et proposera un plan d'action précis et partagé entre l'Etat et les territoires ruraux, fixant des objectifs clairs et des moyens assignés. A découvrir : les thèmes, le calendrier et les comptes-rendus des sept ateliers.

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Guide pour transformer une structure en Pôle d'équilibre territorial et rural

Avec la suppression de leur assise juridique par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010, les pays se sont retrouvés dans une situation incertaine. La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM), et plus particulièrement son article 79, semble modifier quelque peu la donne en offrant aux pays la possibilité de se transformer en pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) et ainsi retrouver une plus grande assise juridique, mais seules les grandes lignes de la marche à suivre pour une transformation en PETR sont indiquées. Les territoires ont d'autant plus de difficultés à appréhender ce texte qu'il s'inscrit dans une actualité chargée et qu'aucun décret d'application ni aucune circulaire ne sont prévus pour apporter des précisions. Le centre de ressources Etd a réalisé un guide à l'attention des différentes structures susceptibles de se transformer en PETR, qu'elles soient porteuses d'une démarche de pays ou non, dont l'objectif est de présenter les enjeux et les différentes étapes de cette transformation.

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Nouvelle carte des zones d'aide à finalité régionale 2014-2020

Cette nouvelle carte – définie par la Commission européenne en collaboration avec les autorités françaises – délimite les zones, conditions et limites dans lesquelles l'Etat et les collectivités locales peuvent allouer aux entreprises des aides à l'investissement et à la création d'emploi. Ce zonage des aides à finalité régionale (AFR) est mis en œuvre par un décret du 2 juillet 2014. Les "aides permettront de contribuer au développement des territoires en difficulté en soutenant plus particulièrement les investissements productifs des grandes entreprises et des PME ou la création d'emplois liés à ces investissements", précise l'objet du décret. En dehors du zonage, seuls les investissements productifs des PME peuvent bénéficier d'une aide publique. 102 communes en Rhône-Alpes sont concernées par les AFR.

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Création du Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics

La création de ce Conseil fait suite aux travaux des États généraux de la démocratie territoriale au Sénat en 2012. L'objectif est de limiter le poids des normes applicables aux collectivités territoriales, et ses conséquences sur les budgets locaux. Composé d'élus locaux, de représentants des administrations compétentes et du Parlement, le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) remplace l'actuelle commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) et dispose de plus larges attributions pour contrôler le flux de normes nouvelles et proposer des simplifications au sein du stock de normes existantes.

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Création du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

Créée par décret fin mars 2014, cette nouvelle entité relève du Premier ministre et regroupe la Datar, le secrétariat général du Comité interministériel des villes et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. Elle comporte trois directions : ville et cohésion urbaine (politique de la ville), stratégies territoriales (observation et définition de la stratégie nationale), développement des capacités des territoires. Cette dernière direction est chargée d'élaborer les politiques, les actions et les programmes d'appui aux territoires ruraux, de montagne, littoraux et périurbains, de préparer des mesures pour le déploiement des services et infrastructures d'intérêt national (services publics, mobilité, numérique), de veiller à la coordination des politiques sectorielles tendant à renforcer la cohésion, l'attractivité et la compétitivité des territoires et à favoriser leur transition écologique et énergétique, et d'animer le réseau des secrétariats généraux aux affaires régionales et le réseau des commissariats de massifs.

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La gouvernance territoriale (loi MAPTAM)

Création des conférences territoriales de l'action publique, désignation de chefs de file, abandon d'un haut conseil des territoires... Quels sont les principaux points à retenir de cette première loi en matière de gouvernance territoriale ?

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