Réforme territoriale : quel impact pour les agents ?
La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ne traite pas directement des agents territoriaux, fonctionnaires ou contractuels. Est-ce à dire qu'elle n'aura aucun impact ?
A la demande du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, huit élèves administrateurs de l'Inet se sont penchés sur la réforme territoriale et ses possibles conséquences en matière de gestion des ressources humaines.
Leur rapport souligne que l'accélération et l'amplification des mutualisations de services s'effectuera dans un contexte budgétaire restreint, un calendrier serré... et un certain flou juridique.
Il passe en revue les différents points de la loi, en mentionnant à chaque fois les dispositions relatives au personnel ou les règles de droit commune susceptibles de s'appliquer.
Des recommandations tirées d'observations de terrain (au niveau de 4 communautés de communes) concluent le document.
A lire :
- Réforme territoriale : rien de personnel. La Lettre du cadre territorial n°438, 1er mars 2012, 2 pages
- Impacts de la réforme territoriale sur les agents. Inet, décembre 2011, 121 pages
A noter pour mieux comprendre l'évolution de la fonction publique territoriale :
- un article sur les nouvelles missions des centres de gestion
- un panorama de l'emploi territorial (chiffres de 2009 et 2010)
Mots-clés: ingénierie territoriale, agent de développement, ingénierie de développement, Etat, Collectivités