Les autorités françaises ont officiellement transmis l'Accord de partenariat à la Commission européenne le 31 décembre 2013. Ce document va faire l'objet d'une négociation entre la Commission européenne et la France. Après analyse par les services compétents de la Commission d'ici la fin du mois de février 2014, la Commission européenne adressera ses remarques à la France, laquelle devra y apporter des réponses dans les meilleurs délais. Le document fera alors l'objet d'une seconde lecture par la Commission européenne avant d'être approuvé, probablement à la fin du printemps 2014.