Textes et règlements pour la programmation 2014-2020, où en sommes-nous ?

Publié le .

En décembre 2013, la majorité des règlements européens pour la nouvelle programmation ont été publiés. Ces éléments sont une partie du cadre stratégique et règlementaire qui accompagnera les acteurs dans la mise en oeuvre des fonds européens pour la période 2014-2020 ; d'autres mis en place au niveau national et au niveau régional vont venir compléter la "boite à outils" dédiée à la mobilisation des fonds européens. Quels sont ces documents et où en est leur préparation ?

Au niveau national, deux documents vont principalement donner le cadre stratégique et règlementaire :

  • l'accord de partenariat validé le 8 août 2014, et qui précise la stratégie française pour 2014-2020
  • le décret commun aux Fonds européens structurels et d'investissement (FESI), qui précise les dépenses éligibles ainsi que les justificatifs qui seront demandés. Ce document est aujourd'hui un projet, une version définitive est attendue pour la fin de l'année.

Au niveau régional, plusieurs programmes opérationnels sont en cours de préparation. Certains ont été transmis à la Commission et sont attendus dans leur version définitive pour la fin de l'année, d'autres, principalement ceux relatifs aux coopérations territoriales européennes, sont encore en cours d'élaboration. La lecture de ces documents vous donnera des informations sur les stratégies retenues, les actions envisagées ainsi que sur les modalités de mise en oeuvre et de suivi : 

Pour en savoir plus sur les coopération territoriales européennes (CTE)