Une note de la DATAR, en date du 3 juin 2013, explicite la future gouvernance des fonds régionaux européens en France. Elle vient compléter la circulaire du 19 avril 2013 que le Premier ministre a envoyée aux préfets, officialisant l'attribution aux Régions de la gestion du FEADER, du FEAMP et du FEDER pour la période 2014-2020.
Au niveau national, chaque Etat membre doit préparer un accord de partenariat dans lequel il définit un socle stratégique commun aux fonds européens concernés. En France, nous sommes concernés par les fonds structurels FEDER (Fonds Européen de Développement Régional), FSE (Fonds social européen), le Fonds européen agricole de développement rural (FEADER) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Cet accord de partenariat engage l'Etat membre auprès de la Commission européenne.
