Quelle place pour les territoires dans les futures politiques européennes ?
Les négociations sur le budget et les orientations politiques de l'Union Européenne battent leur plein pour la période 2014-2020. Le développement local sera-t-il au menu ?
Quelques données de cadrage
La négociation sur le cadre budgétaire des politiques européennes, mise en échec lors du sommet des chefs d'État des 22 et 23 novembre, se poursuit sous la contrainte d'un calendrier qui invite les administrations nationales à élaborer dès à présent le contenu de leur programme.
Un dossier très complet proposé par l'Assemblée des communautés de France (AcCF) revient sur ce calendrier et sur deux principes qui semblent acquis pour 2014-2020 :
- la concentration thématique des fonds, sur les 11 objectifs de la Stratégie Europe 2020,
- la possibilité de mettre en place des programmes interfonds.
...sachant par ailleurs qu'une baisse globale du budget européen est attendue.
Vers un plus grand soutien aux démarches de développement local ?
Le programme de développement rural LEADER, qui se caractérise aujourd'hui par "un corsetage administratif et procédurier, remettant en cause l'accompagnement d'opérations innovantes", a malgré tout fait ses preuves et devrait se poursuivre, tout en inspirant des programmes de développement en milieu urbain.
D'autre part, "les hypothèses de transfert de responsabilité des fonds européens de l'Etat français vers les régions et départements fluctuent".
Les collectivités locales plaident quant elles pour une simplification des procédures, et pour un rééquilibrage des enveloppes en faveur des territoires ruraux ou en voie de désindustrialisation, ou pour des projets alliant rural et urbain.
Affaire à suivre !