Chiffres et documents clefs pour la période 2014-2020

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Quels sont au final les montants des enveloppes pour le FEDER, le FSE et le FEADER ? Quels sont les textes de référence ? Et quels sont les fonds mobilisables en Rhône-Alpes, en particulier pour les politiques de cohésion et de développement rural ? Chiffres, explications et ressources...

Mille milliards d'euros à investir dans l'avenir de l'Europe pour la période 2014-2020

Le 19 novembre 2013, le Parlement européen a voté le cadre financier pluriannuel (CFP) de l'Union européenne pour les années 2014 à 2020. Celui-ci permettra à l'Union européenne d'investir jusqu'à 960 milliards d'euros en engagements (soit 1,00% du RNB de l'UE) et 908,4 milliards en paiements (0,95 % du RNB de l'UE). Les priorités en matière de dépenses définies par le cadre budgétaire sont axées sur la croissance durable, l'emploi et la compétitivité, conformément à la stratégie de croissance "Europe 2020" de l'UE. 

Concernant les fonds mobilisables en Rhône-Alpes, le cadre financier pluriannuel européen prévoit une enveloppe de :

  • 322,332 milliards d'euros pour la politique de cohésion (Fonds de cohésion, FEDER, FSE, Coopération)
  • 312,7 milliards d'euros pour le FEAGA
  • 95, 6 milliards d'euros pour le FEADER

Dans ce contexte, la France bénéficie de plus de 78 milliards d'euros pour investir dans son économie, et cela sans compter le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) :

  • 64 milliards d'euros pour la Politique agricole commune soit 9,1 milliards par an dont 1,4 milliard de FEADER
  • 14,288 milliards d'euros pour la politique de cohésion dont 956 millions pour la coopération territoriale européenne

La région Rhône-Alpes devrait bénéficier de près de 1 770 millions d'euros pour les politiques de cohésion et de développement rural dont :

  • 367,4 millions d'euros au titre du FEDER,
  • 341,5 millions d'euros au titre du FSE dont 200 millions du programme national FSE
  • 1 059,8 millions d'euros au titre du FEADER dont 55 millions pour l'approche LEADER
Pour aller plus loin

Un paquet législatif pour la mise en oeuvre de ces fonds à l'échelle des 28 Etats membres

Dans la foulée de l'adoption du cadre financier pluriannuel, les divers règlements pour la mise en oeuvre de la politique de cohésion et de la politique agricole commune ont été adoptés :