Accord de partenariat, la stratégie française pour 2014-2020

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Au niveau national, chaque Etat membre doit préparer un accord de partenariat dans lequel il définit un socle stratégique commun aux fonds européens concernés. En France, nous sommes concernés par les fonds structurels FEDER (Fonds Européen de Développement Régional), FSE (Fonds social européen), le Fonds européen agricole de développement rural (FEADER) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Cet accord de partenariat engage l'Etat membre auprès de la Commission européenne.

Accord de partenariat, INPAP, de quoi parlons-nous ?

Pour la période 2014-2020, les projets de règlements européens proposent de mettre les fonds européens au service de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, verte, durable et inclusive. Ils visent à renforcer la performance des fonds et l'approche stratégique de leur programmation en coordonnant plus étroitement les politiques européennes de cohésion, de développement rural, des affaires maritimes et de la pêche.

La coordination des différentes politiques s'organise à trois niveaux :

  • Européen : le Cadre Stratégique Commun (CSC) précise des orientations stratégiques générales sur les domaines d'action des fonds, sur leur coordination entre eux et avec les autres outils de financement de l'Union européenne.
  • National : l'accord de partenariat définit un socle stratégique commun aux fonds européens concernés ; il doit prendre en compte les recommandations de la Commission a faite à la France.
  • Régional : des programmes, en cours d'élaboration, présentent le cadre de mise en oeuvre des fonds. Au sein de ces divers documents, des synergies opérationnelles entre les quatre fonds européens concernés (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP) seront recherchées. Pour Rhône-Alpes, outre les programmes pour le FSE, le FEDER et le FEADER, une articulation sera à trouver avec les programmes envisagés pour les massifs, les fleuves, la montagne ainsi que la coopération territoriale européenne.

Le socle stratégique de l'accord de partenariat et les mécanismes de coordination entre les fonds doivent être élaborés de manière concertée avec l'ensemble des acteurs intervenant dans la mise en oeuvre et le suivi des politiques concernées. C'est ce que prévoit l'article 5 du projet de règlement commun.

Le groupe d'acteurs mobilisés tout le long du processus de concertation forme l'Instance Nationale de Préparation de l'Accord de Partenariat (INPAP). Il rassemble 70 partenaires clés du partenariat national et représente l'Etat, les collectivités territoriales, les partenaires sociaux, les acteurs économiques et la société civile. Ses membres :

  • débattent des contributions du partenariat national et du grand public,
  • dégagent, sur cette base, les orientations stratégiques et organisationnelles possibles de l'Accord de Partenariat.

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Calendrier : quelques dates à retenir

  • Du 20 décembre 2012  au 31 janvier 2013 : concertation écrite
  • Du 18 mars au 18 avril : organisation de séminaires thématiques, territoriaux et méthodologiques
  • Du 1er avril au 30 mai : concertation grand public
  • Fin avril : premier projet d'accord
  • 9 Juillet : séminaire de restitution au partenariat national à Tours (37)
  • Fin juillet : deuxième projet d'accord
  • Octobre 2013 : finalisation de l'accord de partenariat

Pour en savoir plus les modalités de la concertation

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Entre contributions écrites et séminaires, de la matière pour vos réflexions locales !

Depuis quelques semaines, vous pouvez prendre connaissance des contributions des partenaires à l'issue de la consultation écrite qui a été organisée par la DATAR entre décembre 2012 et janvier 2013. Parmi les contributions, vous pouvez retrouver notamment les contributions :

  • Du Réseau rural français (synthèse des contributions des réseaux ruraux régionaux)
  • Des maires des communes rurales
  • Des parcs nationaux de France
  • De l'association française du Conseil des communes et Régions d'Europe
  • De l'ADEME

Pour en savoir plus sur les contributions, cliquez ici !

Pour compléter la réflexion, 16 séminaires thématiques ont été organisés entre mars et avril en lien avec les 11 objectifs du Cadre stratégique commune et les approches territoriales. Vous pouvez retrouver dès à présent les comptes-rendus en ligne pour les séminaires suivants :

Pour en savoir plus sur les séminaires thématiques, cliquez ici !

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