Transmission de l'accord de partenariat à Bruxelles

Les autorités françaises ont officiellement transmis l'Accord de partenariat à la Commission européenne le 31 décembre 2013. Ce document va faire l'objet d'une négociation entre la Commission européenne et la France. Après analyse par les services compétents de la Commission d'ici la fin du mois de février 2014, la Commission européenne adressera ses remarques à la France, laquelle devra y apporter des réponses dans les meilleurs délais. Le document fera alors l'objet d'une seconde lecture par la Commission européenne avant d'être approuvé, probablement à la fin du printemps 2014.

Conséquences pour les programmes opérationnels des régions 

Les Régions ont donc jusqu'au 31 mars 2014 pour transmettre leurs programmes opérationnels à la Commission. En effet, il est prévu dans les textes que les programmes opérationnels doivent suivre dans les trois mois l'accord de partenariat.