Comprendre la réforme territoriale

La réforme des collectivités territoriales renouvelle les relations entre communes et intercommunalités d'une part, départements et régions d'autre part. Oui, mais encore ?...  des ressources existent pour décrypter les enjeux de la réforme territoriale.

Des panoramas généralistes sur la réforme

Le guide réalisé par les élèves du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) comprend un glossaire, un calendrier, une fiche pratique pour chaque niveau de collectivité et d'autres sur les points de la réforme qui font débat : nouvelles règles de mutualisation, refonte des intercommunalités, répartition des compétences entre régions et départements...

L'ensemble prend un peu plus de 5 minutes à lire, mais sous une forme claire et attrayante.

A lire : 5 minutes pour comprendre la réforme territoriale. CNFPT, septembre 2011, 50 pages

Le guide pratique proposé par le Ministère de l'Intérieur se veut lui aussi synthétique, mais plus technique. Il contient en plus les principaux textes de référence et met tout particulièrement en lumière :
  • le transfert des pouvoirs de police spéciale aux présidents d'intercommunalités
  • les nouvelles possibilités et les encouragements à la mutualisation de services entre collectivités

A lire : Réforme des collectivités territoriales : le guide pratique. Ministère de l'Intérieur, septembre 2011, 80 pages

Le dossier du Courrier des maires aborde la réforme des collectivités territoriales sous un angle technique. Il décrit ce que prévoient les textes et à quelles échéances pour :
  • la réforme de la carte intercommunale
  • les nouvelles structures
  • la gouvernance intercommunale
  • le bloc département-région

A lire : La réforme territoriale en 50 questions. Le Courrier des maires, avril 2011

Le volet intercommunal de la réforme

Une note juridique de l'Association des Communautés de France (AdCF), actualisée en mars 2012 pour tenir compte des nouvelles dispositions prévues par la loi "Pélissard" du 29 février 2012, présente le volet intercommunal de la réforme territoriale.

Elle aborde :

  • l'achèvement et la rationalisation de la carte intercommunale (différents scénarios possibles, dates butoir, modalités de fusion, sort des pays et des syndicats...)
  • les compétences et les moyens des communautés (modalités de mutualisation, renforcement des solidarités, répartition des pouvoirs de police...)
  • la gouvernance des communautés
  • les nouvelles formes de coopération possibles (métropoles, pôles métropolitains, communes nouvelles)
  • diverses dispositions touchant les communautés (relation avec les autres collectivités...)

A lire :

La répartition des compétences entre Régions et Départements

L'Institut Atlantique d'Aménagement du Territoire propose quant à lui une fiche synthétique, qui présente en 2 pages :

  • les compétences confiées jusqu'à présent aux Régions et aux Départements
  • les évolutions prévues par la réforme territoriale :
    • la définition de différentes sortes de compétences
    • les futurs schémas d'organisation des compétences et de mutualisation de services

A lire : Compétences des régions et départements, et loi de réforme des collectivités territoriales. Eléments de repères de l'IAAT Poitou-Charentes, janvier 2012, 2 pages

Mots-clés: Etat, Collectivités, région