Quels sont au final les montants des enveloppes pour le FEDER, le FSE et le FEADER ? Quels sont les textes de référence ? Et quels sont les fonds mobilisables en Rhône-Alpes, en particulier pour les politiques de cohésion et de développement rural ? Chiffres, explications et ressources...
La cellule d'animation du Réseau rural européen, le Contact point, vient de créer un espace dédié au développement rural 2014-2020. Ce nouveau portail fournit un pont entre la période 2007-2013 et la nouvelle période de programmation. Elaboré à partir des expériences et des connaissances actuelles, il a pour objectif d'aider les acteurs ruraux européens dans la conception et la mise en œuvre de leurs programmes de développement rural (PDR) de demain.
Pour vous aider à vous y retrouver sur les aides d'Etat et les évolutions pour la prochaine programmation, nous vous invitons à prendre connaissance de deux documents publiés par l'Union européenne et la DATAR.
Le Réseau rural français propose un tour d'Europe afin d'en savoir un peu plus sur l'état d'avancement et les modalités de mise en œuvre des DLAL (développement local mené par des acteurs locaux) au sein de l'Union européenne.
Les responsables politiques européens ont approuvé en juin 2013 la première grande réforme de la politique agricole commune (PAC) depuis une décennie. Cet accord survient après des mois de tergiversations sur l'ampleur de la révision de la politique qui porte sur les paiements directs, la fin des quotas et la responsabilité environnementale des agriculteurs. En raison de conclusion laborieuse d'un accord, de nombreuses mesures ne seront pas mises en place avant 2015.
Avec 474 voix pour, 193 contre et 42 abstentions, les députés européens ont approuvé, le 3 juillet dernier, l'accord politique sur le budget de l'UE 2014-2020 conclu le 28 juin entre les Etats et les négociateurs du Parlement. Pour quelles priorités et quelle répartition ?
La Commission européenne a adopté des lignes directrices concernant la façon dont les États membres peuvent accorder des aides à l'investissement aux entreprises pour soutenir le développement des régions défavorisées en Europe entre 2014 et 2020.
Les stratégies nationales et régionales de recherche et d'innovation pour une spécialisation intelligente sont des programmes de transformation économique territoriaux porteurs de cinq effets importants.
L'ensemble de l'analyse préalable des approches territoriales intégrées pour la période 2014-2020, commanditée par la DATAR, est enfin disponible.
L'occasion d'en apprendre davantage sur les investissements territoriaux intégrés (ITI) et le développement local par les acteurs locaux (DLAL) : finalités, valeur ajoutée et conditions de mise en œuvre...
