Trois autres outils financiers

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La commission européenne, au-delà de la politique de cohésion et de la politique agricole commune (PAC), propose d'autres outils financiers qui peuvent vous intéresser !

Compétitivité et PME : le Programme COSME

La Commission, dans cette période de crise économique, propose de mettre en place un programme spécial pour les PME, pour lequel elle propose une enveloppe de 2,4 milliards d'euros !

Ce programme spécifique aux PME a été créé dans le prolongement du CIP. Ces objectifs sont :

  • l'amélioration de la compétitivité des entreprises : accès aux instruments financiers et accès aux marchés (interne et externe)
  • la promotion de l'esprit d'entreprise
  • l'appui stratégique en matière de technologies de l'information et de la communication (TIC)

Sa mise en œuvre et son suivi seront essentiellement réalisés par des organismes externes tels la Banque européenne d'investissement (BEI). Plus de la moitié du programme sera dédiée aux instruments financiers : capital risque et garantie de prêts.

A noter ! D'une manière générale, la commission européenne manifeste pour la prochaine programmation un engouement certain pour l'ingénierie financière !

Horizon 2020, un programme unique pour la recherche

La recherche et l'innovation sont deux des clefs importantes pour le devenir économique de l'Union européenne. Aussi pour cette nouvelle programmation, la commission européenne propose d'augmenter l'enveloppe dédiée à la recherche (qui passera à 80 milliards d'euros, contre versus 51,4 milliards pour la période 2007-2013) et de mettre en place un seul programme cadre, Horizon 2020, qui regroupe le 7ème PCRD, le CIP et l'EIT .

Le programme Horizon 2020 aura trois principales priorités :

  • l'excellence de la base scientifique
  • le leadership industriel, avec un soutien dédié aux technologies de l'information et de la communication (TIC)
  • les défis sociétaux

Dans sa mise en oeuvre, ce programme :

  • mettra l'accent sur le développement durable
  • adoptera une définition large de l'innovation
  • adoptera des règles standardisées, une rationalisation des financements et un accès simplifié pour les PME
  • recherchera de meilleures synergies avec la politique de cohésion

En lien avec ce programme, une attention particulière sera portée aux nanotechnologies, à la biotechnologie... La Commission a présenté sa stratégie pour ces technologies, sa stratégie pour les KETs.

Mécanisme pour l'interconnexion, l'outil pour les réseaux européens

Les réseaux auront leur propre outil dans le cadre de la prochaine programmation. Ce dernier disposera d'une enveloppe de 30 milliards d'euros.

L'objectif du Mécanisme pour l'interconnexion est de renforcer le marché unique en développant des réseaux dans 3 types de domaines :

  • les transports : mise en oeuvre de plusieurs projets de réseaux Est/Ouest, identifiés sur les cartes RTE-T.
  • l'énergie : déploiement de réseaux intelligents dans 8 zones géographiques qui sont déjà identifiées
  • les technologies de l'information et de la communication : mise en œuvre de plusieurs types d'action identifiés autour des objectifs de l'Agenda numérique

Le suivi et la mise en œuvre de cet outil se fera par le biais d'une gestion centralisée (Bruxelles/Etats membres). Le recourt aux investissements privés (PPP) et aux instruments financiers innovants sera encouragé.