Simplification : le maître mot de la future politique de cohésion !

Quelles sont les propositions de la Commission européenne pour la politique de cohésion ? Quelles sont les mesures de simplification administrative envisagées ? Comment faciliter localement leur concrétisation ?

La politique de cohésion de l'Union européenne, également nommée "Politique régionale" a pour objectif de contribuer à renforcer la cohésion économique et sociale de l'Union européenne. Second poste de dépense après la Politique Agricole Commune (FEADER, FEAGA), elle se concrétise notamment par deux fonds structurels (FEDER et FSE) et le Fonds de cohésion.

En octobre 2011, la Commission européenne a présenté sa politique de cohésion pour la période 2014-2020.

Plusieurs propositions pour réduire les charges administratives des bénéficiaires

Ainsi la Commission souhaite :

1. Harmoniser les règles d'éligibilité relatives aux différents fonds avec l'appui du Cadre stratégique commun (CSC).
2. Assouplir l'organisation des programmes, en permettant notamment la mise en place de programmes plurifonds (FEDER, FSE, FEADER) pour des stratégies de développement local.
3. Passer aux nouvelles technologies : les bénéficiaires pourront soumettre toutes leurs informations par voie électronique.
4. Recourir plus largement aux "coûts simplifiés", en appliquant par exemple des montants forfaitaires pour certaines catégories de coûts ou des échelles standard de coûts unitaires et de montants forfaitaires. Ce qui réduira les charges administratives et mettra davantage l'accent sur les résultats.
5. Permettre aux États membres de fusionner les autorités chargées de la politique de cohésion et d'en réduire le nombre.
6. Simplifier la coopération territoriale européenne
7. Simplifier la mobilisation du FSE (Fonds social européen).

L'ensemble des propositions législatives font actuellement l'objet de négociations avec le Conseil de l'Union européenne (représentants des Etats membres) et le Parlement européen (députés européens).

Quelques préconisations applicables dès à présent

En attendant la publication des textes définitifs prévue pour début 2013, la Commission donne quelques conseils dont certains peuvent être appliqués localement pour aider à la simplification :

1. Avoir une stratégie ciblée
2. Exploiter les synergies entre programmes, projets, systèmes de gestion...
3. Opter pour le numérique dans les échanges
4. Utiliser les différents instruments financiers européens (Life+, Erasmus entrepreneur....)
5. Évaluer les risques et s'adapter