La politique de développement rural pour 2014-2020

Comme pour 2007-2013, le développement rural sera, en 2014, le second pilier de la politique agricole commune (PAC), qui représente 40% du budget européen.

• Trois objectifs 
• Six priorités
• Dix-sept mesures

Ce qu'il faut retenir du prochain cadre communautaire pour le développement rural :

• Le fonds de référence est toujours le FEADER (1/4 du budget de la PAC).
• Des transferts entre piliers seront possibles.
• L'approche LEADER est maintenue (minimum 5%).
• Une mise en oeuvre régionale avec un cadre national.
• Possibilité de mettre en place des sous-programmes thématiques (JA, petites exploitations, montagne, circuits courts, ...).

Trois objectifs 

• Compétitivité de l'agriculture
• Gestion durable des ressources et climat
• Développement territorial équilibré des zones rurales

Six priorités

1 - Favoriser le transfert de connaissances et l'innovation dans les secteurs de l'agriculture et de la foresterie, ainsi que dans les zones rurales, en mettant l'accent sur les domaines suivants :

• favoriser l'innovation et la base de connaissances dans les zones rurales ;
• renforcer les liens entre l'agriculture et la foresterie, la recherche et l'innovation ;
• favoriser l'apprentissage tout au long de la vie et la formation professionnelle dans les secteurs de l'agriculture et de la foresterie

2 - Améliorer la compétitivité de tous les types d'agriculture et renforcer la viabilité des exploitations agricoles, en mettant l'accent sur les domaines suivants :

• faciliter la restructuration des exploitations agricoles connaissant d'importants problèmes structurels, notamment les exploitations agricoles à faible degré de participation au marché, les exploitations orientées vers le marché dans des secteurs particuliers et les exploitations ayant besoin de diversification agricole ;
• faciliter l'entrée dans le secteur de l'agriculture, et en particulier le renouvellement des générations dans ce secteur.

3 - Promouvoir l'organisation de la chaîne alimentaire et non alimentaire ainsi que la gestion des risques dans le secteur de l'agriculture, en mettant l'accent sur les domaines suivants :

• une meilleure intégration des producteurs primaires dans la chaîne alimentaire au moyen des programmes de qualité, de la promotion sur les marchés locaux et des circuits d'approvisionnement courts, des groupements de producteurs et des organisations interprofessionnelles ainsi que les mesures en faveur de la bientraitance des animaux ;
• le soutien à la gestion des risques au niveau des exploitations.

4 - Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes liés à l'agriculture et à la foresterie, en mettant l'accent sur les domaines suivants :

• restaurer, préserver et renforcer la biodiversité, y compris dans les zones relevant de Natura 2000 et les zones agricoles à haute valeur naturelle, ainsi que les paysages européens ;
• améliorer la gestion de l'eau et des terres et contribuer à la réalisation des objectifs de la directive cadre sur l'eau (DCE);
• améliorer la gestion des sols, de l'érosion, des engrais et des pesticides.

5 - Promouvoir l'utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente face au changement climatique, dans les secteurs agricole et alimentaire ainsi que dans le secteur de la foresterie, en mettant l'accent sur les domaines suivants :

• développer l'utilisation efficace de l'eau par l'agriculture ;
• développer l'utilisation efficace de l'énergie dans l'agriculture et la transformation alimentaire ;
• faciliter la fourniture et l'utilisation de sources d'énergies renouvelables, de sous-produits, des déchets, résidus et autres matières premières non alimentaires à des fins de bioéconomie ;
• réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'ammoniac provenant de l'agriculture et améliorer la qualité de l'air;
• promouvoir la séquestration du carbone dans les secteurs de l'agriculture et de la foresterie.

6 - Promouvoir l'inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique, en mettant l'accent sur les domaines suivants

• faciliter la diversification, la création de petites entreprises et la création d'emplois ;
• promouvoir le développement local dans les zones rurales ;
• améliorer l'accessibilité, l'utilisation et la qualité des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les zones rurales.

Dix-sept mesures

1. Transfert de connaissances et information
2. Services de conseil, de remplacement
3. Systèmes de qualité
4. Investissements
5. Reconstitution du potentiel de production et prévention
6. Développement des exploitations et des entreprises (dont installation)
7. Services de base et rénovation des villages
8. Investissements forestiers
9. Groupements de producteurs
10. Agro-environnement – climat (obligatoire)
11. Agriculture biologique
12. MAE – Natura 2000, DCE
13. Zones à contraintes naturelles ou spécifiques (ICHN)
14. Bientraitance des animaux
15. Services forestiers environnementaux et climatiques
16. Coopération
17. Gestion des risques (climatiques, sanitaires, économiques)

+ la démarche LEADER: stratégie locale de développement