Nouvelles lignes directrices pour les aides à finalité régionale 2014-2020
La Commission européenne a adopté des lignes directrices concernant la façon dont les États membres peuvent accorder des aides à l'investissement aux entreprises pour soutenir le développement des régions défavorisées en Europe entre 2014 et 2020.
Ces lignes directrices s'inscrivent dans le cadre d'une initiative plus vaste visant à moderniser le contrôle des aides d'État afin de stimuler la croissance dans le marché unique en encourageant des mesures d'aide plus efficaces et en axant la mise en œuvre des règles de concurrence par la Commission sur les cas ayant la plus forte incidence sur la concurrence. Les lignes directrices entreront en vigueur le 1er juillet 2014.
A lire :
- Le communiqué de presse de la Commission européenne
- Les nouvelles lignes directrices pour la période 2014-2020