société civile

Actualités du groupe de travail foncier forestier

Depuis mars 2016, en accord avec les acteurs régionaux de la filière forêt-bois et la région Auvergne-Rhône-Alpes, Cap Rural - dans le cadre de sa mission "Sujets émergents" - anime un groupe de travail régional "Foncier forestier" composé d'acteurs des territoires forestiers. Les objectifs : se professionnaliser sur cet enjeu, élaborer des propositions d’actions innovantes en matière de foncier forestier, et capitaliser, diffuser et tester des outils et des démarches à destination des acteurs de la filière et des territoires.

A découvrir : les sujets travaillés en 2016, les perspectives pour 2017, les propositions du groupe, d'autres ressources.

Coopération transfrontalière : expériences, boîte à outils, défis

Pour son 20ème anniversaire, la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT) a publié une brochure qui dresse un bilan et des perspectives pour son action et, plus largement, pour la coopération transfrontalière en Europe. Elle présente des expériences (santé, emploi, développement économique, mobilité, tourisme, culture, énergie...) qui "sont autant de bonnes pratiques transférables sur d’autres frontières", une "boîte à outils du transfrontalier", ainsi que "des réponses politiques aux niveaux local, régional, national et européen pour faire face aux défis de la coopération".

Croisement entre pratiques écologiques et pratiques éducatives

L’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire consacre une revue - accessible en ligne - aux interactions entre pratiques écologiques et éducation populaire. L'occasion de clarifier certaines notions (comment et pourquoi est-on passé de l’éducation à l’environnement à l’éducation au développement durable ? S’agit-il d’enseigner ou d’éduquer à...?) et de les mettre en perspective par rapport aux politiques publiques et aux mobilisations de la société civile. L’ouvrage montre également que le développement durable mobilise les mouvements d’éducation populaire à la fois en termes d’enjeu éducatif mais également au titre d’un rapport particulier à la citoyenneté et à l’émancipation. Et, si les acteurs de l’éducation populaire interviennent sur les questions relatives au développement durable sans que cela modifie significativement leurs pratiques, les acteurs de l’écologie investissent largement de nouvelles manières de mobiliser inspirées de l’éducation populaire.

Des ressources pour développer la co-construction territoriale

Pour l'association Le Rameau, trois formes complémentaires de co-construction territoriales existent : l’animation du territoire pour sensibiliser et créer les rencontres entre acteurs ; les expérimentations collectives pour répondre ensemble à un enjeu territorial partagé ; l’accompagnement des organisations pour faciliter les alliances qu’elles initient. Après dix ans de recherche, l'association s'est associée au CGET pour créer un centre de ressources sur Internet dédié à la co-construction territoriale. On y trouve une "mallette de la co-construction", rassemblant les outils clés sur la compréhension des fragilités territoriales ainsi que sur le rôle des alliances multi-acteurs pour y répondre. Ainsi qu'un kit plus étoffé : le cadre de référence qui permet de comprendre les enjeux et les pratiques actuelles, les illustrations pour savoir qui l’a expérimenté, les méthodes pour accompagner les acteurs, la boîte à outils pour mettre en œuvre.

Innovations dans la construction d'un système alimentaire plus durable

Un ouvrage rassemble les actes de la 4e Journée des innovations pour une alimentation durable (Jipad) organisée en 2018 par les étudiants du mastère IPAD (Innovations et politiques pour une alimentation durable) de Montpellier SupAgro, au cours de laquelle chaque étudiant a présenté une innovation. La publication détaille sa genèse et son développement ; analyse en quoi elle est susceptible de répondre aux enjeux d'un développement durable des systèmes alimentaires ; évalue ses impacts (avérés ou potentiels) et identifie les éventuelles controverses associées ; essaye de repérer les opportunités ou obstacles éventuels d'une plus grande diffusion de cette innovation. Ces innovations sont regroupées dans cinq thématiques : nos déchets ont de la ressource ; quand les circuits de distribution se réinventent ; l'alimentation comme levier d'insertion sociale ; les acteurs publics, piliers d'un changement politiquement durable ; l'action collective au service de l'innovation.

Innovations sociales : quel nouveau rôle des acteurs publics pour accompagner le changement d’échelle des projets ?

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a lancé une série de travaux sur l’innovation territoriale en particulier sur le processus de changement d’échelle des innovations sociales. Une enquête a notamment réinterrogé les rôles de l’acteur public (collectivités...) non seulement dans son soutien financier à l’innovation, mais également dans sa capacité à favoriser la constitution d’écosystèmes territoriaux favorables à l’innovation sociale (coordination et chaînage des acteurs, articulation entre les différentes initiatives, appui à la diffusion de l’innovation...) et dans son habileté à reprendre, selon différentes modalités, des innovations qui ont fait la preuve de leur impact social positif. Un rapport en découle, signalant sur ce sujet des enjeux et des pistes concrètes de travail.

La Commission Européenne poursuit ses consultations

Souhaitant favoriser la participation des citoyens dans les débats européens, la Commission lance régulièrement des consultations. Parmi les consultations en cours, en voici quelques unes qui peuvent intéresser des agents de développement rural.

Le jardin collectif, déclencheur de dynamiques collectives

Le CAUE de la Somme a lancé en 2012 un programme sur les jardins collectifs du département pour favoriser leur développement et leur reconnaissance. Après une étude, puis un appel à projets consistant à créer des espaces de rencontre au sein de ces jardins, une publication vient de paraître. Cet ouvrage, téléchargeable, évoque le cheminement de l’action participative qui a pris la forme d’une étude sur les jardins collectifs avant de se décliner "concrètement" à travers des ateliers, esquisses, visites et enfin la réalisation de projets par les principaux acteurs de la démarche : les jardiniers eux-mêmes.

Les facteurs sociologiques de réussite des projets de transition énergétique

Les démarches multi-acteurs de transition énergétique sont de plus en plus nombreuses, en particulier dans le cadre de projets d'énergies renouvelables participatifs et citoyens ou de projets d'efficacité énergétique. Pour favoriser leur déploiement, la connaissance des mécanismes sous-jacents à la création d'une dynamique de confiance est nécessaire, gage d'une plus grande mobilisation des acteurs (publics, privés et société civile) et d'une meilleure acceptation des projets. Afin de mieux appréhender ces mécanismes, l'ARENE - département énergie et climat de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU) Île-de-France - a publié en novembre 2018 une étude sur le sujet.

Les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux se voient en "incubateurs" de super-intercos rurales

Le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) qui permet de mutualiser des services, telles l’aide à l’ingénierie ou la promotion touristique, mais aussi d’impliquer la société civile, peut aider les petits EPCI ruraux à exister, face aux nouvelles grandes régions. C'est l'idée du président de l'Association nationale des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des pays, qui voit dans le PETR "l'outil idéal de transition pour faciliter l'accès à des dispositifs régionaux ou européens inaccessibles à des communautés trop petites". Et un président d'un PETR d'y voir "un outil souple, efficace, pas cher, avec une capacité d'ingénierie, qui a pris la place des services de L’État sur le territoire. Je le vois vraiment comme une agence de développement local". Mais le PETR implique une démarche volontariste des élus, avec la constitution d'un projet de territoire, et il faudra composer avec la refonte toute fraiche de la carte intercommunale et les nouvelles régions.

Lorsque des citoyens prennent en charge le marketing territorial

A côté d'organismes dédiés mis en place par des collectivités et des offices du tourisme, des citoyens se sont aussi lancés bénévolement dans le marketing territorial. Ils affichent avec constance et efficacité des informations concernant leur environnement, en utilisant différents outils d'Internet et des réseaux sociaux, construisant ainsi une image du territoire et participant à son e-reputation. Un article met en valeur quatre exemples de territoires qui depuis plusieurs années bénéficient de cette activité citoyenne, dont le Canton des Vans en Sud-Ardèche couvert par un Wiki qui comporte près de 12 000 pages, un blog et trois pages Facebook. Il plaide également pour un soutien à ces citoyens et pour une articulation aux actions officielles des professionnels du tourisme et des élus.

Pour une meilleure interaction entre initiatives de citoyens et de collectivités en matière de mobilité

À partir d'un travail d'exploration et d'analyse d'initiatives de la société civile dans le champ de la mobilité (autostop organisé, pédibus, transport solidaire…), le Cerema propose une fiche pratique destinée aux élus et agents de développement pour leur donner des pistes d'action afin d'articuler ces initiatives citoyennes avec les politiques de mobilité menées sur le territoire. La fiche propose de découvrir certaines initiatives et d'analyser les conditions de leur émergence, le service qu'elles proposent et le rapport que leurs porteurs entretiennent avec la collectivité. Plusieurs pistes sont proposées pour les inscrire dans des projets de territoires, en particulier dans les territoires peu denses.

Programme LEADER : au bord de la crise de nerf ?

Deux ans après la validation du programme de développement rural français et presque quatre ans après le lancement de la programmation 2014-2020, les 340 Groupes d'action locale (GAL) n’ont toujours pas vu la couleur des crédits qui leur étaient destinés. Soit une enveloppe de 687 millions € du programme Liaison Entre les Actions de Développement de l'Économie Rurale (LEADER), correspondant à 5% du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Les porteurs de projets et les techniciens trouvent le temps long. A qui la faute ? Quelles situations sur le terrain ? Quels risques ? Quelles solutions ? Réponses par Territoires conseils dans un article intitulé "Programme Leader : des porteurs de projets au bord de la crise de nerf".

Qu'est-ce que la domocratie locale ?

Face à la difficulté de définir ce qu'est un citoyen dans un contexte de décentralisation territoriale, Christophe Chabrot - maître de conférences de droit public à Lyon - revient sur le concept de démocratie et explique pourquoi la démocratie locale n'a selon lui pas de sens. Il invite en revanche à considérer le pouvoir reconnu aux habitants/résidents de participer eux-mêmes à la gestion des affaires locales ("une collectivité territoriale [...] est une communauté « sociale »"), ce qu'il appelle la "domocratie". Le site Internet de la direction de la Prospective de la Métropole de Lyon reproduit en ligne une conférence tenue par l'universitaire en 2018.

Sauxillanges (Puy-de-Dôme) n'est pas New York, mais crée son magasin autogéré

Après la fermeture de la dernière épicerie de la commune (1225 habitants), des habitants ont refusé cette fatalité et créé l’Alternateur en septembre 2017, un magasin autogéré par près de 70 bénévoles, ouvert tous les jours. Le magazine en ligne Reporterre décrit le fonctionnement de l'association et du magasin (inspiré d'une initiative lancée à Brooklyn), le soutien de la population et les liens avec les producteurs locaux.

Supermarchés coopératifs et soutien des collectivités locales

Une vingtaine de projets de supermarchés coopératifs et participatifs sont en projet ou ont démarré en France avec, pour certains, le soutien de collectivités locales qui disposent de nombreux outils pour les soutenir (locaux, subventions, aide à l’installation, communication...). Le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) invite à un tour d’horizon de certains projets réalisés : La Louve (Paris), Superquinquin (Lille), L’Éléfàn (Grenoble), La Meute (Grasse), La Chouette Coop (Toulouse), Supercoop (Bordeaux). Des projets sont en cours en Auvergne-Rhône-Alpes, notamment à Lyon, Saint-Étienne, Annecy...

Systèmes alimentaires : trois nouvelles publications

En fin d'année 2016, deux séminaires ont traité ce sujet. L'un organisé par la Fédération des Parcs naturel régionaux de France, visant à mieux cerner ce que sont les systèmes alimentaires territorialisés (SAT), les raisons et objectifs du développement de SAT et comment en développer sur les territoires. L'autre tourné plus globalement sur l'alimentation durable, à l'initiative de la Fondation Daniel et Nina Carasso, abordant notamment les modes de coopération à revisiter. Ces séminaires ont produit des actes, désormais en ligne. Une troisième publication, sous forme interactive, a été réalisée par le Centre de ressource du développement durable ; elle met l'accent sur les rôles opérationnels de la collectivité pour assembler et relier des initiatives existantes et éparpillées afin de créer un système alimentaire durable cohérent.

Un recueil de projets d’agriculture et d’alimentation durables

La Fondation Daniel et Nina Carasso a édité un recueil de 27 projets portés par les acteurs de la société civile, et soutenus par la Fondation, présentés comme autant de pistes de transition vers des systèmes agricoles et alimentaires plus durables. Ces initiatives sont réparties en trois catégories : filières durables, économie locale, économie solidaire.