aménagement

A voir : des exemples d'ÉcoQuartiers en milieu rural

"Un ÉcoQuartier est un projet d’aménagement urbain qui respecte les principes du développement durable tout en s’adaptant aux caractéristiques de son territoire", indique le ministère de la Cohésion des territoires. En 2017, le réseau ÉcoQuartier de la DREAL et des Directions Départementales des Territoires et de la mer de Bretagne a accompagné la réalisation d’un film consacré à cette démarche dans les communes rurales. A travers trois exemples de projets labellisés, la vidéo illustre l’évolution de la démarche au cours des dernières années. Elle permet notamment d’accompagner les collectivités rurales dans leur projet de revitalisation de centre-bourg. La vidéo est accompagnée de fiches d'expériences.

Appel à propositions : protéger la biodiversité et les continuités écologiques alpines

Pour collectivités territoriales et leurs groupements, gestionnaires d'espaces naturels, établissements publics des parcs nationaux, associations, conservatoires...

Cet appel à projets s'inscrit dans l'axe 1 "Protéger et valoriser les ressources alpines pour un développement durable des territoires de Montagne" du Programme Opérationnel Interrégional FEDER du Massif des Alpes. Objectif visé : protéger la biodiversité et les continuités écologiques alpines et participer à l’indicateur de résultat : diminution du taux d’espèces naturelles d’intérêt communautaire menacées sur les Alpes. L'appel à propositions cible les actions de gestion patrimoniale et fonctionnelle des milieux et des espaces, mais également de soutien d’une ingénierie au sein des espaces valléens et des territoires de projets alpins visant l’intégration des problématiques de protection de la biodiversité au sein des documents d’urbanisme locaux et des stratégies territoriales de développement et d’aménagement.

Ces professionnels que les collectivités s’arrachent

Sur fonds de transferts de compétences et de fusions, certains métiers se retrouvent au centre d’une concurrence, à la fois géographique et salariale, entre territoires. Les urbanistes et les développeurs économiques sont particulièrement concernés.

Chargé(e) de coopération : une mission, des spécificités

A l’occasion d’une session organisée en 2016 par Cap Rural, des agents issus de différentes structures se sont prêtés au décryptage de leurs missions et responsabilités en matière de coopération. 

Ces échanges ont permis de consolider des outils pouvant constituer une aide pour :

  • Définir ou clarifier des postes en lien avec l’animation ou la contribution à des projets de coopération
  • Rechercher des compétences, recruter des agents en charge de dynamiques de coopération
  • Cerner les compétences et postures requises pour animer des projets de ou en coopération
  • Se positionner comme chargé(e) de coopération

Contrats de plan État-Région : histoire et perspectives

"À l’heure où la réforme territoriale a consacré le renforcement des régions, notamment en matière d’aménagement du territoire, où les compétences des différents niveaux de collectivités se spécialisent et où évoluent les modes d’intervention de l’État dans un contexte de forte contrainte sur les finances publiques, la relance, en 2014, d’une nouvelle génération de contrats de plan confirme la vocation de cet outil né avec la décentralisation", indique cette publication en introduction. L'ouvrage revient sur les origines et les principes de la contractualisation État-Région ainsi que sur les évolutions des cinq précédentes générations de contrats. Présentant ensuite le travail d'élaboration des CPER 2015-2020, il dresse également un état des lieux des interventions de l'État et des régions, en tenant compte des particularités des différents territoires.

Contribution des centres de ressources régionaux au SRADDET Auvergne-Rhône-Alpes

Contribution des centres de ressources régionaux au SRADDET Auvergne-Rhône-Alpes

La loi NOTRe de 2015 a confié aux Régions la responsabilité d’élaborer, d’ici l’été 2019, un "schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires" (SRADDET). Par sa dimension prescriptive et parce qu’il est annoncé comme "le cadre des futures politiques territoriales régionales", ce schéma est porteur de forts enjeux pour les intercommunalités et les territoires.

C’est pourquoi, conformément à leur vocation de sensibilisation, d’appui et d’accompagnement des acteurs et des territoires, les centres de ressources régionaux - Cap Rural, Aradel et Labo Cités (anciennement CR•DSU) - se sont mobilisés collectivement pour informer leurs bénéficiaires et adhérents et organiser une contribution collective dans le cadre de la concertation lancée par le conseil régional.

Coopération transfrontalière : expériences, boîte à outils, défis

Pour son 20ème anniversaire, la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT) a publié une brochure qui dresse un bilan et des perspectives pour son action et, plus largement, pour la coopération transfrontalière en Europe. Elle présente des expériences (santé, emploi, développement économique, mobilité, tourisme, culture, énergie...) qui "sont autant de bonnes pratiques transférables sur d’autres frontières", une "boîte à outils du transfrontalier", ainsi que "des réponses politiques aux niveaux local, régional, national et européen pour faire face aux défis de la coopération".

Expériences de projets de développement dans le POIA 2007-2013

Le Programme Opérationnel Interrégional du massif des Alpes (POIA), mis en œuvre par le commissaire à l’aménagement, au développement et à la protection du massif, a soutenu sur la période 2007-2013 des opérations concourant à la stratégie du massif dans les domaines de la diversification de l’offre touristique, du développement des énergies renouvelables (dont le bois énergie) et de la prévention des risques naturels. La plupart de ces actions sont décrites sous forme de fiches concises, illustrées et appuyées par des témoignages d'acteurs, constituant ainsi une ressource intéressante en termes d’expériences de projets de développement.

Face à la densification, le choix de la "division parcellaire qualitative"

Pour la révision de son PLU, la commune de Bouloc (4320 habitants, Haute-Garonne) a décidé d'associer ses habitants au-delà d'une action de participation classique. Elle a retenu la démarche "Bimby" ("Build in my backyard"), invitant tous les propriétaires d'une parcelle bâtie, pour la création raisonnée de nouveaux espaces d'habitats individuels et collectifs urbanisés. Récit de cette expérience dans l'hebdomadaire La Gazette.

Guide : PLU(i) et biodiversité, concilier nature et aménagement

Pratique et opérationnel, ce guide élaboré par le Cerema et la DREAL PACA donne aux collectivités et aux concepteurs des documents d’urbanisme, comme aux services de l’État, des clés pour faciliter l’intégration dans le PLU(i) des différentes dimensions de la biodiversité : espèces et habitats ordinaires ou exceptionnels, interactions entre ces populations animales et végétales et leur environnement, dynamiques de déplacement nécessaires à la survie des espèces au regard du changement climatique.

Guide sur l'urbanisme participatif

L’urbanisme participatif est une démarche qui recèle un fort potentiel pour transformer la ville et ses quartiers avec les citoyens, mais encore faut-il bien la planifier pour assurer son succès. La démarche proposée par le Centre d’écologie urbaine de Montréal (CEUM) insiste sur l’importance de la participation citoyenne pour créer des milieux de vie plus humains qui répondent aux besoins de la population. Son guide vise à outiller les intervenants de divers secteurs et les citoyens en leur fournissant une vue d’ensemble des étapes à suivre, des acteurs à inclure, ainsi que des outils et des ressources à leur disposition. Exemples de projets pouvant bénéficier d’une approche participative: plan de mobilité durable d’un quartier, requalification d’un ancien secteur industriel, aménagement d’une place publique, verdissement des espaces collectifs ou d’un complexe d’habitation, construction d’un centre communautaire. Bien que prenant appui sur des expériences réalisées dans de grandes villes, la méthodologie proposée pourra servir à des agents de développement rural s'intéressant à la participation des citoyens dans les projets d'aménagement urbain.

L’urbanisme transitoire : aménager autrement

L’urbanisme transitoire englobe toutes les initiatives qui visent, sur des terrains ou bâtiments inoccupés, à réactiver la vie locale de façon provisoire, lorsque l’usage du site n’est pas encore décidé, ou le temps qu’un projet se réalise. "L’ouverture des possibles sur ces sites suscite innovation, créativité et, souvent, mixité des usages, ferment d’une ville ouverte, co-construite et répondant aux besoins de ses habitants, actifs, étudiants, etc.", écrit l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France sur ce sujet. Dans cette note, illustrée principalement d'exemples intéressants repérés en ville, on y trouvera également un décryptage des projets, de leurs acteurs, usages et échelles, ainsi que l'ensemble des règles juridiques encadrant l’occupation temporaire. Cette note pointe encore la naissance de nouveaux métiers, dont celui d’animateur de lieux d'urbanisme transitoire.

La concertation dans les démarches d'urbanisme

La concertation constitue un volet incontournable de l'ensemble des démarches portées par les collectivités, notamment d'urbanisme. Selon les objectifs des élus, selon les moyens disponibles, selon le type de projet, il existe différents degrés d'implication des publics et chaque démarche doit être adaptée au contexte local. Afin de pouvoir éclairer élus et techniciens sur les démarches et outils pouvant nourrir leurs documents d’urbanisme en élaboration, Territoires Conseils a repéré plusieurs territoires innovants et rassemblé dans un document des initiatives de démarches collaboratives de PLUi et de SCoT qui ont permis de faire évoluer les projets d'urbanisme et ont facilité la compréhension et l'implication de tous.

La réforme territoriale en Rhône-Alpes

Le Conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) de Rhône-Alpes a identifié deux enjeux majeurs de la réforme, du point de vue de l'aménagement du territoire.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes prépare le SRADDET

L'hebdomadaire L'Essor propose un entretien avec Michèle Cédrin, présidente de la commission environnement, développement durable et énergie au Conseil régional, qui décrit comment le SRADDET (Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires) s'élabore à la Région. Elle précise également la démarche déployée par la Région, intitulée "Ambition territoires 2030 pour une stratégie cohérente et unifiée", soit la phrase de rencontres des acteurs locaux dans les douze départements.

Le décret instaurant un contenu modernisé du Plan local d’urbanisme est entré en vigueur le 1er janvier 2016

Ce décret réaffirme le lien entre le projet de territoire, la règle et sa justification, par la traduction des objectifs structurants auxquels doit répondre le PLU : le renforcement de la mixité fonctionnelle et sociale, la maîtrise de la ressource foncière et la lutte contre l’étalement urbain, la préservation et la mise en valeur du patrimoine environnemental, paysager et architectural. Afin de mieux traduire le projet d’aménagement et de développement durables, le nouveau règlement est désormais structuré en trois chapitres qui répondent chacun à une question. L’affectation des zones et la destination des constructions : où puis-je construire ? Les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères : comment prendre en compte mon environnement ? Les équipements et les réseaux : comment je m’y raccorde ?

Les métropoles ne sont pas toujours les locomotives de leur territoire

Pour mieux comprendre les dynamiques territoriales des quinze métropoles françaises issues de la loi Maptam (dont la Métropole de Lyon et Grenoble-Alpes Métropole), la Fédération des agences d'urbanisme, France urbaine, l'Assemblée des communautés de France et le CGET ont mis en place Métroscope, une démarche d'observation mutualisée basée sur une cinquantaine d'indicateurs en matière d'économie, d'emploi, d'attractivité, de démographie, de cohésion sociale et de qualité de vie. Parmi les enseignements de cette première édition : le rôle de locomotive de l'emploi des métropoles n'est pas toujours au rendez-vous.

Les petites communes sont capables d'apporter du développement économique à leur territoire

"A quoi servent les petites communes ?", interroge dans son titre un dossier de La Gazette. "Trois enjeux sortent du lot, répond l'hebdomadaire, la démocratie, les services à la population et la proximité", avec en toile de fond un nouvel aménagement de la proximité au sein des intercommunalités, assis "sur la mobilité, les projets et les réseaux". Quel est le rôle de la commune dans les regroupements intercommunaux, demande-t-il encore ? Quatre maires de petites communes répondent. Et si celles-ci sont capables d'initier et de porter des projets de développement, "pour y arriver, il est indispensable de s'appuyer sur la bonne structure permettant de disposer d'une ingénierie de projet". Et le magazine de présenter plusieurs projets dans son dossier, rappelant que "de nombreuses initiatives soutenues par les intercommunalités, les pays, les réseaux ou les parcs naturels régionaux montrent que les petites communes sont, elles aussi, capables d'apporter du développement économique à leur territoire."

Les territoires ruraux et "l'inflation normative"

Deux missions sénatoriales ont dénoncé en 2011 la "maladie de la norme" qui affecterait notre pays en nuisant "à la capacité d'action et d'innovation des territoires". Faut-il simplifier les lois applicables en milieu rural ?