Décentralisation : ce qui se dessine

Sur un ton humoristique, un avocat décrypte les trois projets de loi qui s'apprêtent à remodeler notre paysage institutionnel. Pour lui, la commune rurale et la petite communauté de communes devront très vite "s'adapter ou disparaître".

En résumé, cet article paru dans La Lettre du cadre territorial décrit 3 phénomènes prévisibles :

  • la "quasi-tutelle" des Régions et des Départements sur les communes et intercommunalités dans des domaines tels que le développement économique, les transports, le tourisme, l'action sociale...
  • la construction "à la carte" de métroples puissantes,
  • une montée en puissance de l'intercommunalité.

A lire : Décentralisation : s'adapter ou disparaître. La Lettre du cadre territorial n°463, 1er mai 2013, 5 pages

Pour aller plus loin : Suivez la genèse de l'Acte III de la décentralisation et les débats qu'elle suscite chez les élus locaux sur le site du Courrier des maires et des élus locaux.

Mots-clés: Etat, Collectivités