Foncier forestier
Le groupe de travail Sujets émergents foncier forestier, coordonné par Cap Rural depuis mars 2016, a été impulsé par la région Auvergne-Rhône-Alpes et mis en place en partenariat avec les acteurs régionaux de la filière forêt-bois. Ses objectifs sont :
- Échanger des expériences sur les questions du foncier forestier
- Élaborer des propositions d’actions innovantes pour lever les freins à la mobilisation et à la valorisation du bois issu de la forêt privée
- Capitaliser, diffuser et tester des outils et des démarches à destination des acteurs de la filière et des territoires
Une journée régionale de transfert
Forêt privée : agir contre le morcellement pour mobiliser la ressource en bois
16 novembre 2017 - Saint-Jean-de-Bournay (38)
90 personnes se sont retrouvées dans les locaux de Bièvre Isère Communauté (38), à Saint-Jean-de-Bournay, à l’invitation de Cap Rural et du groupe de travail régional Foncier Forestier. La rencontre avait donc pour objectifs de transférer les acquis de cette action, réfléchir à de nouvelles pistes pour agir sur le morcellement de la forêt privée, et améliorer ainsi la mobilisation de la ressource en bois.
Pour mémoire : Le programme de la journée
A télécharger ci-dessous : le bilan d'étape du groupe de travail remis aux participants
État des lieux de la forêt privée en Rhône-Alpes
Pour rappel, la forêt en Rhône-Alpes occupe 37% du territoire (1,7 millions ha), remplit plusieurs fonctions (productive, sociale, de protection) et génère 60 000 emplois directs. 450 000 propriétaires privés détiennent 75% de cette surface forestière (25% étant propriété de l’État et des communes). Parmi eux, 90% possèdent moins de 4 ha de forêt. L’extrême morcellement est le premier facteur de sous-exploitation du bois et freine la gestion durable des forêts.
Retours sur la journée
En introduction à cette journée, les organisateurs ont rappelé le contexte et les enjeux du morcellement du foncier forestier, l'historique du groupe de travail régional, et présenté un très large éventail de solutions et un panorama des outils disponibles.
Pour en savoir plus :
Après un topo d'Alain Gueringer, chercheur à l’IRSTEA (Clermont-Ferrand) sur l’histoire du foncier forestier et les multiples raisons (politiques, démographiques, culturelles…) qui ont conduit à la situation actuelle de morcellement, cette journée dense a permis aux participants de s’approprier les solutions et outils existants pour soit améliorer la propriété foncière (voir ci-dessous les outils présentés dans l’atelier n°2), soit améliorer la gestion de la ressource (sans toucher à la propriété) par la constitution par exemple d’associations syndicales libres de gestion forestière (ASLGF) (voir ci-dessous les outils présentés dans l’atelier n°1). Ces solutions peuvent être mises en œuvre par les collectivités locales et/ou les acteurs privés.
Pour en savoir plus :
Les outils présentés dans l'atelier n°1 :
Les outils présentés dans l'atelier n°2 :
L’après-midi a consisté à mettre en commun les échanges des ateliers du matin, présenter les actions et les propositions du groupe de travail foncier forestier, puis les financements publics possibles (Région-FEADER-Départements).
La dernière partie de la journée invitait les participants à décaler leurs regards grâce aux témoignages d’acteurs de la petite forêt privée de Wallonie (Belgique) et du groupement forestier pour la sauvegarde des feuillus du Morvan. Et le président du Pôle Excellence Bois des Pays de Savoie apportait en final son regard et ses propositions pour bousculer cet état de fait complexe.
Pour en savoir plus :
Autres ressources
Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : comment récupérer du foncier forestier à moindre coût dans vos communes, Communauté de communes Le Grésivaudan (2017)
La communauté de communes du Grésivaudan a élaboré (dans la cadre du projet multi partenarial Symbiose) un guide pratique pour mettre en œuvre le dispositif "Biens vacants et sans maître" issu de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt de 2014. Ce guide de quatre pages permet aux équipes municipales de suivre les étapes réglementaires en vigueur pour repérer puis engager les procédures de récupération. Il vient compléter les outils à destination des élus locaux pour améliorer le patrimoine forestier communal, faire des échanges de parcelles, et dans le même temps, réduire le morcellement de la forêt privée. Diffusé localement, il est mis à disposition à une échelle plus large (région Auvergne-Rhône-Alpes) dans le cadre de l’action du groupe de travail Foncier Forestier coordonné par Cap Rural.
Les procédures d'aménagement foncier rural et les outils de la mobilisation foncière (Diaporama SAFER septembre 2016)
Actualités 2017 du groupe de travail
En 2017, les actions du groupe de travail régional se sont inscrites dans la continuité de 2016 : déploiement de Bois d'Auvergne, guide à destination des élus, mise en place de projet "pilotes"...
Téléchargez le document ci-dessous pour connaître le détail des actions :
Le groupe de travail souhaite accélérer le déploiement de la bourse foncière "Bois d'Auvergne" (produite par le CRPF Auvergne-Rhône-Alpes) à l'échelle de la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes et mobilise la Région et les acteurs pour une gestion mutualisée de ce service.
A lire : un argumentaire du groupe de travail pour une gestion mutualisée d'une bourse foncière régionale :
Actualités 2016 du groupe de travail
Téléchargez le document ci-dessous pour connaître :
- Objectifs, composition et fonctionnement du groupe
- Les sujets travaillés
- Bilan 2016
- Perspectives 2017
Les propositions du groupe de travail
- Maintenir des postes d’accompagnement de stratégie territoriale forestière
- Disposer d’une bourse foncière à l’échelle régionale
- Lancer des procédures d’aménagement foncier "pilotes"
- Créer un dispositif mutualisé d’appui aux communes
- Créer une « foncière » spécifique forêt privée
- Mobiliser/créer des structures de portage de foncier
- Capitaliser et diffuser des informations à destination des territoires forestiers de la nouvelle région
Téléchargez le document ci-dessous pour connaître le détail des propositions :
Pour en savoir plus sur cette initiative
A propos du contexte, des objectifs et de la composition et fonctionnement du groupe de travail :
A propos des "sujets émergents" traités par Cap Rural :
Contact
Patrick Grimault, chargé de mission Mises en réseaux et sujets émergents, Cap Rural
04 75 82 90 49 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Mots-clés: bois, forêt, Collectivités, ingénierie