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Fonds départemental de revitalisation du Rhône

Pour entreprises et associations

Les entreprises de plus de 1 000 salariés qui procèdent à des licenciements collectifs sont soumises à l'obligation de revitalisation du bassin d'emploi affecté par ces licenciements. Cette obligation financière se traduit dans certains cas par une contribution au fonds départemental de revitalisation. Le fonds départemental de revitalisation du Rhône peut soutenir des projets de développement d’entreprises ou d’associations sous forme d’avances remboursables à taux 0 et sans garantie (prêts d’honneur ou contrat d’apport associatif). Un prêt d’honneur remboursable sur une durée de 3 à 5 ans - au dirigeant de 5 000 à 10 000 € par emploi créé ou un contrat d’apport associatif à une association peut être accordé selon la typologie d’emplois accompagnés. Un accompagnement peut également être proposé au dirigeant.

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Appel à projets : fonds d'innovation sociale Auvergne-Rhône-Alpes

Notamment pour structures de l’ESS (associations, structures coopératives, structures d’insertion par l’activité économique, entreprises disposant de l’agrément "entreprise solidaire d’utilité sociale") - appel à projets permanent

Cet appel à projets permet de soutenir les projets qui apportent une solution innovante à des besoins sociétaux peu ou mal satisfaits. Ce soutien prend la forme d'un prêt Fonds européen de développement régional (FEDER) Innovation à taux zéro d’une durée de 5 à 8 ans avec différé de remboursement maximum de 3 ans, d’un montant minimum de 50 000 €, pouvant aller jusqu’à 60 % maximum des dépenses éligibles.

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Procédure de reconnaissance des PAT en Auvergne-Rhône-Alpes

Pour organismes publics ou privés à but non lucratif

Le dispositif de reconnaissance des projets alimentaires territoriaux (PAT), instauré par une circulaire du 30 mars 2017, permet d'identifier et de recenser les démarches de PAT, d'en assurer la visibilité aux niveaux régional et national, de favoriser l'émergence de nouveaux projets. Pour un porteur de projet, cette reconnaissance permet d'utiliser la marque "Projet alimentaire territorial" reconnue par le ministère de l'agriculture et le logo associé ainsi que d'autres outils pratiques (guides, appui technique).

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Appel à propositions : protéger la biodiversité et les continuités écologiques alpines

Pour collectivités territoriales et leurs groupements, gestionnaires d'espaces naturels, établissements publics des parcs nationaux, associations, conservatoires...

Cet appel à projets s'inscrit dans l'axe 1 "Protéger et valoriser les ressources alpines pour un développement durable des territoires de Montagne" du Programme Opérationnel Interrégional FEDER du Massif des Alpes. Objectif visé : protéger la biodiversité et les continuités écologiques alpines et participer à l’indicateur de résultat : diminution du taux d’espèces naturelles d’intérêt communautaire menacées sur les Alpes. L'appel à propositions cible les actions de gestion patrimoniale et fonctionnelle des milieux et des espaces, mais également de soutien d’une ingénierie au sein des espaces valléens et des territoires de projets alpins visant l’intégration des problématiques de protection de la biodiversité au sein des documents d’urbanisme locaux et des stratégies territoriales de développement et d’aménagement.

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Appel à propositions : accroître la découverte estivale du massif par la valorisation du patrimoine naturel et culturel dans les espaces valléens

Pour collectivités et établissements publics, syndicats mixtes, associations, structures de réseaux, entreprises propriétaires d’infrastructures de découverte patrimoniale…

Cet appel à projets s'inscrit dans l'axe 1 "Protéger et valoriser les ressources alpines pour un développement durable des territoires de Montagne" du Programme Opérationnel Interrégional FEDER du Massif des Alpes. Objectifs visés : valoriser et renforcer l’attractivité du patrimoine naturel et culturel alpin par l’accroissement de la fréquentation des sites et infrastructures de découverte de la montagne (en dehors de la période hivernale). L'appel à propositions cible les actions en matière de développement des activités de loisirs et de valorisation et découverte des identités et savoir-faire locaux, ainsi que les investissements pour la mise en valeur du patrimoine naturel et culturel.

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Appel à propositions : accroître l’offre certifiée du bois d’œuvre alpin transformé localement

Selon le type d'actions : pour entreprises ou pour associations, organismes consulaires et interprofessionnels, collectivités publiques…

Cet appel à projets s'inscrit dans l'axe 2 "Structurer et consolider la filière alpine de la transformation du bois pour la construction" du Programme Opérationnel Interrégional FEDER du Massif des Alpes. Objectifs visés : contribuer à augmenter et à dynamiser l’activité de transformation locale du bois d’œuvre alpin certifié "Bois des Alpes" pour la construction. L'appel à propositions cible deux types d’actions : moderniser et développer les entreprises de la première et seconde transformation de bois d’œuvre local ; soutenir la structuration des acteurs de la transformation de bois d’œuvre local.

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Appel à manifestation d’intérêt : bois-bourg

Pour communes de moins de 10 000 habitants

A travers cet AMI, l’État apportera son soutien à 100 projets de construction ou réhabilitation (petits logements collectifs, maisons individuelles, commerces, équipements publics...) dans des bourgs ou territoires ruraux utilisant du bois et des matériaux biosourcés locaux.

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Soutien régional aux groupements d'employeurs et groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification

Pour groupements d’employeurs existants, porteurs de projets de nouveaux groupements (associations, coopératives), collectivités territoriales, GIP, GIE et chambres consulaires

Cette aide financière de la Région Auvergne-Rhône-Alpes vise à soutenir les porteurs de projets de groupements d’employeurs (GE) et groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) en phase d’étude de faisabilité, de création de la structure ou lors de son développement.

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Appel à projets : inclusion numérique

Pour association ou structure à caractère social - appel à projets permanent

La Fondation Free soutient des projets ayant vocation à éduquer, former ou plus largement soutenir un public fragilisé à accéder aux technologies de l’internet et dont la demande financière n’excède pas les 30% du budget alloué au projet.

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