De nouvelles mesures du comité interministériel aux ruralités

Six mois après le comité interministériel "Nos ruralités, une chance pour la France", un "comité interministériel aux ruralités" s’est tenu le 14 septembre 2015 en Haute-Saône, sous la présidence du Président de la République, en présence du Premier ministre et de 11 ministres. À cette occasion, 21 nouvelles mesures et un bilan d'avancement des 46 mesures décidées précédemment (maisons ou pôles de santé, maisons de services au public, haut débit...) ont été présentés. A découvrir : les nouvelles mesures accompagnées d'éléments de calendrier.

Les 21 nouvelles mesures

Accompagner les habitants au quotidien

Santé

  • Mesure 1 : Signer 1700 contrats pour favoriser l’installation de jeunes médecins (1500 contrats en 2015 et 1700 d’ici 2017)
  • Mesure 2 : Atteindre 1000 maisons de santé en service d’ici 2017 (800 maisons de santé en 2015 et 1 000 d’ici 2017)
  • Mesure 3 : Former 700 médecins correspondants du Samu (formation à l’aide médicale d’urgence de 500 médecins en 2015 et 700 d’ici 2016 ; plan d’optimisation et de mutualisation des moyens héliportés de secours d’urgence pour 2016/2017)

Numérique

  • Mesure 4 : Engager tous les départements en 2015 dans le plan France Très Haut Débit (THD)
  • Mesure 5 : Mettre en place une couverture 4G sur 22 730 kilomètres de voies ferrées (mise en place d’une obligation de couverture en 2015)
  • Mesure 6 : Connecter 150 000 foyers supplémentaires au haut débit par satellite à l’horizon 2018
  • Mesure 7 : Mobiliser le réseau de la médiation numérique pour accompagner l’utilisation du numérique en milieu rural (mise en place du réseau national de la médiation numérique en 2015 et programme de soutien au développement des fab-labs ruraux en 2016)

Mobilité

  • Mesure 8 : Créer 100 plates-formes de mobilité dans les bourgs-centres dès 2016
  • Mesure 9 : Garantir le maintien des stations-service indépendantes qui assurent le maillage territorial de l’offre de carburant (allocation d’une aide exceptionnelle aux stations-service indépendantes dès 2016)
  • Mesure 10 : Installer une borne de recharge électrique tous les 50 kilomètres d'ici à 2017

Logement

  • Mesure 11 : Étendre le dispositif PTZ « rural » à toutes les communes de la zone C, soit 30 000 communes qui couvrent 90 % du territoire métropolitain et 40 % de la population

Accompagner les territoires

Investissement public local

  • Mesure 12 : Créer un fonds doté d’un milliard d’euros pour soutenir les projets portés par les communes et les intercommunalités (premières subvention en 2016)
  • Mesure 13 : Élargir le remboursement de la TVA (FCTVA) aux dépenses d’entretien des bâtiments publics des collectivités
  • Mesure 14 : Simplifier les normes comptables applicables aux investissements des communes et intercommunalités

Bourgs-centres et villes moyennes

  • Mesure 15 : Mobiliser 300 millions d’euros du fonds de soutien à l’investissement local pour accompagner le développement des bourgs-centres et villes de moins de 50 000 habitants (sélection des bourgs-centres éligibles et villes éligibles par le préfet à partir de novembre 2015, notification des enveloppes à chaque préfet de région en janvier 2016 et premières subventions dans la foulée)

Dotation globale de fonctionnement

  • Mesure 16 : Réformer la dotation globale de fonctionnement pour la rendre plus lisible et plus juste

Zonage de revitalisation rurale

  • Mesure 17 : Mettre en place un nouveau dispositif de zonage de revitalisation rurale (ZRR) plus juste et plus simple

Simplification des normes

  • Mesure 18 : Engager une nouvelle vague de suppressions et d’allègements de normes dès fin 2015

Éducation en milieu rural

  • Mesure 19 : Atteindre 100 % des écoles rurales couvertes par un projet éducatif territorial et faciliter le développement des activités périscolaires
  • Mesure 20 : Développer des « conventions ruralité » pour une école rurale de qualité

Services publics

  • Mesure 21 : Assurer davantage de cohérence dans les évolutions des réseaux de services publics dans les territoires

 

A lire : Améliorer la qualité de la vie & l'attractivité de nos territoires, Comité interministériel aux ruralités, 14 septembre 2015

Mots-clés: Etat