Vers un troisième acte de la décentralisation ?
Après la parution du rapport Balladur en 2009, puis le vote de la loi de réforme des collectivités territoriales en 2010, l'annonce d'états généraux de la démocratie territoriale et d'une nouvelle loi de décentralisation pour la fin de l'année entame une nouvelle phase de réflexion sur l'administration du pays.
La Région comme chef d'orchestre ?
Dans un dossier fourni, l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) revient sur les récentes prises de position de l'Association des Régions de France.
Celle-ci demande notamment de nouvelles capacités fiscales pour les Régions, un élargissement des compétences, la gestion directe des fonds européens, et plus généralement une rupture avec les pratiques de co-administration permanente avec les services de l’État.
Le dossier de l'AdCF interroge des élus régionaux et locaux, s'interroge sur les futures relations entre Régions et Départements ou Intercommunalités, et présente de manière synthétique :
- la diversité des actuels schémas régionaux (contrats de projets État-Région, schémas régionaux de développement économique, etc.)
- les principales propositions de l'ARF par thèmes
Dans la documentation de Cap Rural : Nouvel acte de la décentralisation. La Région comme chef d'orchestre ? Intercommunalités, AdCF, juillet-août 2012, 8 pages
Les grands rendez-vous de la rentrée
La réforme des collectivités territoriales comme la réforme de l’État amorcées ces dernières années feront l'objet de débats et d'aménagements à la rentrée.
En septembre, les conclusions d'une mission interne d'évaluation de la Réforme Générale des Politiques Publiques (RGPP) devraient être publiés. Des "forums de l'action publique" seront lancés parallèlement "dans les territoires".
La suppression de certaines sous-préfectures est envisagée.
En octobre, le Sénat lancera ses "états généraux de la démocratie territoriale", à l'issue d'une vaste enquête auprès des élus locaux dont les résultats sont déjà disponibles.
Et d'ici la fin de l'année, le gouvernement annonce un projet de loi pour "une nouvelle étape de la décentralisation".
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Mots-clés: Etat